INTRODUCTION

Sujet de l’étude :
Dans ce dossier nous allons aborder les conséquences juridiques d’un bizutage, les différentes responsabilités : civile ou pénale. Les réparations des dommages causés. Puis les peines et amendes encourus.

Problématique :
-Quelles sont les responsabilités civiles et pénales mises en cause, nature des dommages causés et quelles en sont les réparations ?

Objectif :
-Définir les responsabilités civiles et pénales mise en cause, la nature des dommages causés et réparation.

DÉVELOPPEMENT

1-Responsabilité civile et pénale

a) Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

b) Responsabilité pénale

La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des *mandataires sociaux, qui les représentent. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39.