Bizutage

Pages: 3 (614 mots) Publié le: 6 mai 2014
1/ Les types de responsabilités.

Il existe deux types de responsabilités. La responsabilité civile, et la responsabilité pénale qui consistent toutes deux à réparer l'acte qui a été commis.

1.2La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautiveou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ouplusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux:
• une faute
• un dommage
• lien de causalité

III. Les conséquences du bizutage
3. Le bizutage interdit par la loi
Durant des manifestations ou des réunion liées au milieu scolaire ousocio-éducatif, le fait pour une personne d’amener une autre, contre son gré ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.Cette loi peine à être appliqué car les victimes porte rarement plainte, elles craignent certaine représailles et ne veulent pas avoir à faire à des groupes d’étudiants possédant d'importants moyensde pression.


Les parents, exerçant l’autorité parental sont responsable de leurs enfants mineurs qui auront causés des dommages, pour que cette responsabilité puisse être recherché, le dommageinvoqué par la victime doit être directement causé par le fait, même non fautif, du mineur. Les parents ne pourront être exonéré de cette responsabilité seulement par force majeur ou par faute de lavictime.

Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé de leurs domestiques.

Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et/ou...
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