16/09/2010 : organistion juridictionnelle.

1ère PARTIE : LES JURIDICTIONS

Ces juridictions font toutes partie du service public de la justice.

I.Le service public de la justice.
Au même titre que l'éducation nationale, la justice est régie par le service public de la justice, qui dépend du ministère de la justice, avec la garde des sceaux à sa tête.
Le service public a 4 grands principes : l'égalité, la gratuité, la permanence, et la hiérarchie.

A.Egalité devant la justice.
Toute personne française ou non doit avoir accès à la justice et bénéficier des règles de procédure qui caractérisent ce système. Ce système égalitaire n'a pas toujours fonctionné comme ça. Avant la révolution, les plaideurs accédaient différemment à la justice en fonction de leur classe sociale (clergé, noblesse ou tiers-état, ces derniers n'y avaient pas accès).

En pratique, il n'y a pas d'égalité entre les sujets de droit pour accéder à la justice pour les 2 raisons suivantes : - Le cout du procès → seules les classes sociales les plus aisées peuvent se payer un avocat. - La justice paraît effrayante car son système est compliqué et méconnu, de plus il est éloigné des sujets de droit. Une angoisse plus ou moins grande en fonction du niveau culturel et du niveau d'étude peut donc se créer.

Il n'est pas toujours nécessaire pour aller devant le juge d'avoir un avocat. Cependant, une personne aidée en prendra toujours un, tandis qu'une personne plus pauvre n'en prendre pas. Le système n'est donc pas vraiment égalitaire car avec un avocat, on a toutes les chances de remporter le procès.

B.Gratuité de la justice.
Les plaideurs ne payent pas le juge car ces derniers sont rémunérés par l'état. La justice est donc un service public gratuit. Ce sont tous les contribuables qui financent les services publics de la justice.
Sous l'ancien régime, il fallait payer. Les juges recevaient ce qu'on appelle des épices.

Il faut payer les honoraires d'avocat ainsi que les émoluments