Blah blah blah

707 mots 3 pages
L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant1 demandé par Hervé Novelli2 (alors Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex président de l'agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des Auto-Entrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME).

Historique
Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés3 élargit à l'ensemble des professions libérales non réglementées, jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.
Ce régime a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.
Ce régime a été créé au départ pour offrir un cadre juridique à toute activité lucrative de l'Internet où le niveau d'investissement est très faible ; il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise.
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution économique territoriale (CET) pendant 3 ans.

Régime de l’auto entrepreneur :

Entreprise individuelle doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro-entreprise : - 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de

en relation

  • Blah blah blah
    813 mots | 4 pages
  • Blah blah
    25353 mots | 102 pages
  • Blah blah blah
    1523 mots | 7 pages
  • Blah blah
    2207 mots | 9 pages
  • Blah blah
    297 mots | 2 pages
  • Blah !
    301 mots | 2 pages
  • Blah
    1887 mots | 8 pages
  • Blah
    1107 mots | 5 pages
  • Blah
    1364 mots | 6 pages
  • Blah
    1351 mots | 6 pages