Dossier médical en radiologie et archivage des images
Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris — Descartes
(article initialement paru dans la revue SRH-Info en octobre 2007 et mis à jour en aout 2009) Plusieurs interrogations récentes ainsi que l’actualité conventionnelle (avenant nº 24 à la Convention nationale des médecins spécialistes) conduisent la rédaction à s’intéresser à nouveau au dossier médical en radiologie et notamment à la réglementation de l’archivage des comptes-rendus et des images radiologiques, échographiques ou IRM. L’épopée juridique du ‘dossier médical’, initialement ‘dossier-du-médecin’ (son aide-mémoire), puis ‘dossier-du-service’ d’hospitalisation ou de consultation et parfois ‘dossier-hospitalier’, commun à tout un établissement de santé, devenu enfin dernièrement le ‘dossier-personnel-de-santé-du-patient’ a fait l’objet d’une précédente chronique à l’occasion de trois actualités juridiques relatives à la communication du dossier médical et à l’hébergement des données de santé . Cependant, la place de nos images dans ce dossier n’avait pas encore été abordée ici, pas plus que les spécificités du dossier propre du service d’imagerie. Rappel historique La réglementation du dossier médical a toujours été hésitante en ce qui concerne les images radiologiques. Tantôt les textes définissant le dossier d’hospitalisation les incluaient spécifiquement, comme en 1968, tantôt ils les excluaient pour indiquer que seuls les comptes-rendus devaient être conservés, tantôt encore ils étaient plus allusifs et flous, parlant seulement par exemple des «… informations relatives à la prise en charge en cours d’hospitalisations : état clinique, soins reçus, examens paracliniques, notamment d’imagerie ;… », dans la version actuelle de l’article R. 1112-2 du CSP, découlant de la loi du 4 mars 2002, dite « Loi Kouchner » . La réglementation étant si confuse et fluctuante, les pratiques étaient — et restent —