Blanchiment de capitaux

4791 mots 20 pages

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 |

Préparé par : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa.
Encadré par : Mme BENTHAMI Asmaa, Mr BOUCHEKOURTE, Mme GHAZOUANI Karima Année universitaire : 201 1-2012

Introduction
Comme toute économie caractérisée par l'importance des règlements en espèces ainsi que le développement du secteur informel les risques de blanchiment peuvent paraître relativement élevés à l'égard de l'ouverture de notre économie sur l'extérieur ainsi que le degré d'intégration de notre système financier à l'économie mondiale imposent une vigilance accrue afin de prévenir les risques prévenant de l'extérieur et ce d'autant plus que les blanchisseurs ciblent les pays dont les dispositifs de lutte anti-blanchiment paraissent vulnérables, également blanchir de l'argent consiste à faire camoufler la vraie source de l'argent gagnée lors des activités criminelles tel que le trafic des stupéfiants, la contrebande, la fraude, terrorisme, la corruption ,la drogue , La vente illégale d’armes, les activités de la criminalité organisée, et les réseaux de prostitution…
Etant donné que le blanchiment de capitaux touche plusieurs secteurs le plus important dans le Maroc est le secteur immobilier d'ailleurs les notaires et les promoteurs immobiliers sont tenus par la loi pour déclarer toute transaction soupçonnable afin de facilité de contrôle des mesures d'anti-blanchement cependant la lutte contre le blanchiment d'argent nécessite la participation de tous tel que les banques et les institutions financières

en relation

CAP PARODI
448 mots | 2 pages

pour toutes saisons -Economie d’énergie et donc monétaire -Economie d’argent et en consommation d’énergie -Le consommateur est récompensé économiquement de son effort écologique -Prolonge la durée de vie des chauffe-eau par rapport aux appareils classiques - Efficace dans tous les types d’eaux de réseau, même les plus agressives -Economie d’entretien et donc monétaire -Le consommateur est qualifié d’éco-citoyen grâce à sa contribution -Facilité d’intégration dans un placard standard -Produit concerné par la RT 2012 -La sécurité du consommateur est assurée - S’adapte aux différentes longueurs de réseau et résiste à l’encrassement du filtre -Service présent à disposition du consommateur même après la vente -Qualité de produit et publicité fiable -L’air extrait chaud est aspiré par le ventilateur de la VMC.….

montre plus
Efc paie
4388 mots | 18 pages

Un employeur peut licencier un salarié pour motif économique s'il est en mesure de démontrer que l'entreprise connaît : des difficultés économiques sérieuses, tels que la mise en redressement judiciaire, la cessation des paiements, des résultats déficitaires et une baisse d'activité durable ; des mutations technologiques (rarement invoquées) ; une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, sous réserve de l'existence de menaces réelles. Ces causes économiques doivent provoquer la suppression du poste du salarié licencié, la transformation de l'emploi qu'il occupe, ou le refus d'une modification de son contrat de travail et d'un des éléments essentiels qui s'y rapporte (qualification, rémunération, durée du travail). L'employeur doit convoquer le salarié afin de lui présenter le projet de licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi.….

montre plus
Le modèle de markowitz et le medaf
12565 mots | 51 pages

Introduction Un des apports essentiels de la théorie financière moderne à la compréhension des phénomènes économiques est la prise en considération du caractère aléatoire des investissements. Cet apport dépasse le cadre étroit des marchés financiers et de l'évaluation des titres; incertitude et risque sont, en effet, au cœur de toutes les décisions économiques. Incertitude et risque sont, dans le langage commun, plus ou moins synonymes. Mais depuis les travaux de Frank Knight en 1921, il existe pour les économistes une distinction fondamentale entre deux concepts: le risque désigne les univers probabilisables, c'est-à-dire les situations où il est possible d'affecter à chaque événement une certaine probabilité d'occurrence, tandis que l'incertitude qualifie les univers non-probabilisables. Ainsi, un investissement sera dit risqué Si sa rentabilité est une variable aléatoire dont on connaît la distribution de probabilité (discrète ou continue) et incertaine dans le cas contraire.….

montre plus
L hotellerie 5* à st tropez
5415 mots | 22 pages

Outre la suppression ou la transformation d’un emploi il peut s’agir aussi d’une modification du contrat de travail motivée par un motif économique. Le contexte économique Difficultés économiques : Il n’est pas exigé que la situation financière de l’entreprise soit catastrophique mais les difficultés économiques prévisibles dont se prévaut l’entreprise doivent être réelles et suffisamment sérieuses à la date du licenciement. Ainsi il a été jugé que ne peuvent suffire à établir la réalité des difficultés économiques la seule perte d’un marché, le simple ralentissement des ventes ou la réalisation d’un chiffre d’affaires ou de bénéfices moindres durant l’année précédent le licenciement. La réalité des difficultés économiques s’apprécient au niveau de l’entreprise dans son ensemble et non au niveau du seul établissement.….

montre plus
Cas pratique droit
642 mots | 3 pages

Comment pourrait-on envisager, concevoir l’entreprise du futur ? Un exemple : Drucker a été le premier à dégager le concept de « travailleur du savoir » et a montré quel poids cette nouvelle classe allait peser dans notre société. Ici il analyse son impact sur la gouvernance des entreprises et sur la valeur pour l’actionnaire. « Il est futile de croire que demain sera comme hier, seulement un peu plus » La seule politique féconde, préconise-t-il, est de tenter-malgré des changements peu ou pas prévisibles- , de construire l’avenir.….

montre plus
Financement de l'économie marocaine
13235 mots | 53 pages

il illustre, à partir d’une revue des théories économiques, la nécessité de prendre en compte un référentiel socio-économique élargi pour apprécier l’impact des innovations financières et, par là, celui des interventions destinées à les promouvoir. Cette prise en compte implique, à son tour, un certain nombre de conditionnantes en termes de méthodologie d’analyse qui sont également développées. Dans le cadre de la préparation du séminaire de décembre, les éléments présentés dans cette contribution devront être synthétisés et actualisés par des travaux plus récents (programme international ImpAct, travaux de l’équipe DIAL, synthèse de J. Morduch sur microfinance et pauvreté, etc.). Ils seront également élargis, à partir d’une approche issue des analyses en termes de sociologie politique, aux enjeux liés aux modes et processus d’intervention 1. QUELLES HYPOTHESES EN TERMES D’IMPACT ISSUES DES THEORIES ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT FINANCIER ?….

montre plus
Les principaux facteurs pour la croissance économique en chine
3378 mots | 14 pages

et renforcée les échanges commerciaux avec le reste du monde. Cependant, elle est relativement fermée par rapport aux pays développés, elle a particulièrement sa propre structure économique à cause des raisons historiques. Par conséquent, nous nous intéressons à étudier dans cet article la structure de la croissance économique chinoise en basant sur le….

montre plus
Blanchiment des capitaux
11553 mots | 47 pages

Dahir N°1-11-02 du 20 Janvier 2011 portant promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le Code Pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 2002 et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007. Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007 LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Seau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : est promulguée et sera publiée au bulletin officiel, à la suite du présent dahir , la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 26 novembre 1962, la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007, telle qu’adoptée par….

montre plus
Blanchiment de capitaux
39200 mots | 157 pages

Introduction « Vous avez sûrement déjà jeté un caillou dans une mer. Les éclaboussures produites permettent de voir distinctement l’endroit où il a percuté la surface. Ensuite, il se met à couler et l’eau se creuse de rides circulaires. Pendant un moment, il est encore possible de dire à quel endroit le projectile a sombré. Mais au fur et à mesure que celui-ci s’enfonce, les cercles vont s’estompés.….

montre plus
blanchiment des capitaux
10082 mots | 41 pages

Introduction PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux Chapitre I : Dispositif international Section I : Le rôle des instances internationales I.I Les 40 recommandations….

montre plus
Blanchiment de capitaux
1357 mots | 6 pages

Comme en témoigne l’actualité, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité d’action et cela aux niveaux international et national. Au maroc ; de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont imposées avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux cette loi qui était promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un ensemble de dispositions concernant le blanchiment.….

montre plus
Entreprise système complexe
333 mots | 2 pages

Nous allons donc étudier la situation économique, politique actuelle de l’Australie ainsi que son développement afin de pouvoir faire une analyse de celui-ci et comprendre mieux son fonctionnement comparer a d’autres Etats. Répartition de l'activité économique par secteur | Agriculture | Industrie | Services | Emploi par secteur (en % de l'emploi total) | 3,3 | 21,1 | 75,5 | Valeur ajoutée (en % du PIB) | 2,3 | 19,8 | 77,9 | Valeur ajoutée (croissance annuelle en %) | 2,6 | 2,5 | 2,2 | L’Australie, pays de 22 607 571 habitants pour une superficie de 7 686 850 ce qui représente environ 2.6 habitants au km² et qui se repose sur une politique de type démocratie libérale, ayant pour chef d’Etat la reine Elizabeth II, son premier ministre depuis 2010 est Mme Julia GILLARD appartenant au parti politique de gauche (travaillistes).….

montre plus
Le blanchiment des capitaux
5173 mots | 21 pages

. Nom : Agachour Prénom : Wafaa Branche : Techniques de banques et assurances Matière : Droit bancaire Recherche sur : Le blanchiment de capitaux Dé finition : "D'0075n point de vue juridique, le blanchiment des capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit démontrer que l'accusé s'est livré à des transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays à un autre, en rapport avec «une activité illicite précisée».….

montre plus
Le blanchiment des capitaux
474 mots | 2 pages

Les principaux besoins de blanchiment sont directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour la réalisation d'opérations de blanchiment sont très variés ; cela étant, l'objectif recherché est toujours le même : l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux à recycler pénètrent dans les circuits de l'économie légale. En se développant de manière très importante, depuis une vingtaine d'années le blanchiment a peu à peu délaissé les structures archaïques et nationales pour adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers l'international (emploi de managers et conseillers spécialisés, déploiement de stratégies d'accords, programmation de coûts, profits et investissements par la recherche d'une rentabilité économique). II.….

montre plus
Blanchiment de capitaux
32298 mots | 130 pages

Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication….

montre plus