Blanchiment des capitaux
Sommaire
Introduction 1
I. Définition du concept de blanchiment 2
1. La détermination du phénomène du blanchiment des capitaux 2
2. Principales origines de l’argent sale : 3
3. Méthodes et répercussions du blanchiment des capitaux 4
4. Répercussions du blanchiment des capitaux sur l’économie 7
II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8
1. L’incrimination du délit de blanchiment 9
2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur les professionnels 9
3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10
4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11
5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12
Conclusion 13
Bibliographie 14
Introduction
On assiste, depuis plusieurs années, à une formidable ouverture de la société, dans toutes ses formes, tous les domaines, une véritable internationalisation des échanges, des relations entre les personnes, les états, facilitée par les nouveaux modes de communication, corrélée par une plus grande liberté de circulation des marchandises, des personnes, des biens, profits et revenus, et des transactions financières. Ce bouleversement des modes de communication et de circulation projette une dynamique économique, sociale et financière essentielle au développement de notre société. Cependant, par effet de contagion, cela conduit à une dynamique délictuelle. L’ouverture des frontières économiques et géographiques facilite également cette ingérence et apporte aux délinquants, aux criminels et aux frauduleux un « terrain de jeu » plus vaste, plus diversifié et profitable. Que faut-il entendre par blanchiment ? Quelles sont ses origines ? Quels sont les méthodes et circuits utilisés pour dissimuler l’argent d’origine illicite ? Et quelles sont ses répercussions sur l’économie ? La mobilisation des États s’est