blanchiment des capitaux

Pages: 41 (10082 mots) Publié le: 6 janvier 2015





Introduction

PARTIE I : Dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux
Chapitre I : Dispositif international
Section I :Le rôle des instances internationales
I.I Les 40 recommandations du G.A.F.I
I.II La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux
Section II : Mesures et actions des instances financières internationales
II.I Rôles du F.M.III.II Rôle des banques centrales
Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc
Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux
I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12
I.II Conformité du dispositif national aux normes internationales
Section II : Moyens et structures de luttecontre le blanchiment des capitaux
II.I Les obligations incombant aux organismes financiers et professionnels
II.IIU.T.R.F : Rôle et objectifs

PARTIE II : l’appréciation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
Chapitre I : Appréciation du dispositif législatif
Section I : Un arsenal législatif conséquent
I.I Une harmonisation totale du cadre
II.I Un dispositiflégislatif évolutif
Section II : Un arsenal répressif aux origines supra nationales
II.I : Analyse critique
II.II : Bilan et perspectives
Chapitre II : Appréciation du dispositif opérationnel
Section I : Assistance technique en matière de LAB
II.I Renforcement de la politique de formations des assujetties
II.I les mécanismes d’expertise
Section II :Evaluation de l’apport des systèmes d’informations
II.I un enjeu technique dicte par l’adaptation des systèmes d’information
II.II l’exigence d’un système de reporting renforcé et fiable
CONCLUSION



BIBLIOGRAPHIE

Les ouvrages :
CELESTIN FOUMDJEM : blanchiment des capitaux et fraude fiscale édition l’harmattan
HAFID. EZZAIDI : moyens et mécanismes de lutte contre le blanchiment descapitaux (librairie dar es-Salaam)
Cellule de traitement de l’information financière : le livre blanc de l’argent noir (Bruxelles)
Les sources internationales :
Rapport annuel du GAFI
La convention des nations unies du 19/12/1988
Code pénal français
Les sources juridiques marocaines :
Code pénal marocain
DAHIR DU 11/5/1974 relatif à la répression du trafic de stupéfiants
Loi n°43/05Loi n°13/10 modifiant la LOI 43/05
Loi145/12 modifiant la LOI 43/05
Les circulaires de banque ALMAGHRIB :
CIRCULAIRE 36G de banque ALMAGHRIB relative au devoir de vigilance des établissements de crédit.
CIRCULAIRE 41/G/2007 BANK ALMAGHRIB
CIRCULAIRE 2G DE BANK AL MAGHRIB


WEBOGRAPHIE
www.utrf.gov.ma
www.justice.gov.ma
www.tracfin.minefi.gouv.fr



Introduction

Laconvention des nations unis contre le trafic illicite de stupéfiants et substance Psychotropes de 1989 (convention de vienne) stipule que le blanchiment d’argent implique :
- la conversion ou le transfert de biens dont celui qui s’y livre sait qu’ils proviennent de l’une des infractions (de trafic de stupéfiants…) ou le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des dits biens ou d’aider toutepersonne qui est impliquée dans la commission de l’une de ces infractions à échapper aux conséquences juridiques de ces actes… (Voir annexe I).
La plupart des pays adhèrent à la définition adoptée par la convention des nations unies et se sont inspiré de cette charte onusienne pour promulguer leurs législations nationales.
Le législateur français a défini le blanchiment dansl’article 324-1 et suivant du code pénal comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou...
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