Blanchiment d'argent

2714 mots 11 pages
I. Le volet répressif :
Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

1. Les mécanismes de détection et d’alerte des opérations de recyclage : Le mécanisme du blanchiment met donc en exergue la place que peuvent avoir des professionnels dans cette opération. En effet, pour mettre en place l’opération, les blanchisseurs vont avoir nécessairement comme interlocuteurs privilégiés des professionnels juridiques, financiers ou autres. Ces derniers vont, de par leurs fonctions, être amenés à connaître certains détails qui peuvent les amener à avoir des doutes sur la légalité de l’opération. Même si la plupart du temps ils n’ont qu’une vision parcellaire de l’opération, l’utilisation de certains mécanismes et le comportement de leur client peut être un facteur déclenchant de ce doute. Face à une situation alarmante, le professionnel va se retrouver confronter à un dilemme. Par principe, tout professionnel détenteur d’une information confidentielle, reçue lors de sa mission, est tenu de garder le secret. Néanmoins, la lutte contre le blanchiment est un cas particulier de la répression du crime dans la mesure où l’Etat délègue une partie de son pouvoir aux professionnels impliqués dans le mécanisme en sollicitant leur coopération dans la surveillance des opérations financières et la détection des transactions menées par les blanchisseurs. Les membres de la société civile sont intégrés dans la lutte de manière systématique.
Dans un premier temps, on peut donc voir une sorte de

en relation

  • L'instabilité ministérielle sous la 3ème et la 4ème république
    2207 mots | 9 pages
  • Rapport d'étonnement
    1366 mots | 6 pages
  • economic
    8141 mots | 33 pages
  • Justice administrative cour gea
    398 mots | 2 pages
  • Conseil National de la Resistance
    1690 mots | 7 pages
  • Plan dossier politique publique
    444 mots | 2 pages
  • Mafois
    812 mots | 4 pages
  • Déroulement de l'epreuve oral
    815 mots | 4 pages
  • Le secret est-il nécessaire en politique ?
    6217 mots | 25 pages
  • fongecif
    393 mots | 2 pages
  • dissertation constit rationalisation du parlementarisme sous la IV et Ve
    792 mots | 4 pages
  • La ivème république : un régime parlementaire
    1978 mots | 8 pages
  • Dissertation sur la revalorisation du parlement
    913 mots | 4 pages
  • La iveme republique
    1894 mots | 8 pages
  • III république
    907 mots | 4 pages