Blanchiment d'argent

Pages: 48 (11905 mots) Publié le: 18 juillet 2012
Focus
Janvier 2009

Le risque de blanchiment : Prévention, enjeux, perspectives

Focus

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur. SCOR fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations Janvier décline toutes blanchiment : Prévention, enjeux,perspectives fournies et2009 / Le risque deresponsabilités en cas d’imprécision, inexactitude ou omission.

Sommaire

Introduction La pression de l’argent sale au niveau national et international
Qu’est ce que le blanchiment ?
Les types de blanchiments

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Comment lutter contre le blanchiment ?
La coopération policière internationale Le travail avec le secteur privé

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Lapression de l’argent sale : pourquoi l’entreprise doit être vigilante
But d’un criminel qui approche une banque ou une société d’assurances Quel risque pour l’entreprise ?

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La procédure anti-blanchiment et sa finalité
Cartographie des risques
Risque lié au produit Risque inhérent à la relation client Risque inhérent aux réseaux de distribution Des recommandations professionnelles auservice d’une exigence forte L’évaluation et l’adaptation d’une procédure interne

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La déclaration de soupçon
Les Cellules de Renseignements Financiers au cœur du dispositif anti-blanchiment des états La déclaration de soupçon à une Cellule de Renseignements Financiers

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La réassurance et la prévention du blanchiment
Situation de la réassurance par rapportaux règles de conformité anti-blanchiment Des règles de vigilances adaptées au risque
La connaissance du client La connaissance des facultatives Vérification des flux financiers

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Conclusion
Annexe 1 : Grille d’évaluation du risque Annexe 2 : Points essentiels du dispositif anti-blanchiment recommandés par le GAFI aux opérateurs financiers dont les assureurs

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21 23 Introduction
Le blanchiment de l’argent sale est au cœur de toutes les activités criminelles qui génèrent, selon les experts internationaux, environ 1 500 milliards de dollars par an. Afin d’introduire ces fonds dans l’économie légale, leurs détenteurs doivent leur conférer une apparence de légitimité et faire subir au préalable à l’argent sale toute une série de transformations, plus oumoins complexes, en ayant recours le plus souvent aux mécanismes et techniques mis en place pour faciliter la conclusion des transactions, la circulation de l’argent propre et un bon fonctionnement de l’économie. Les fonds ainsi blanchis, outre qu’ils contribuent au maintien et à la prolifération de la délinquance organisée, menacent le système financier international et, sur un plan institutionnel,favorisent le développement de la corruption et risquent de menacer les fondements mêmes de l’état de droit. à cette menace générée par la criminalité transfrontalière, s’ajoute depuis les attentats du 11 septembre 2001, celle du financement du terrorisme international. Sur recommandation du GAFI1, la communauté internationale ainsi que de nombreux états, ont associé ces deux phénomènes dans unmême combat. Ainsi cette double menace a conduit les instances internationales et nationales à exercer une pression grandissante sur les établissements financiers. En effet, depuis la création du GAFI par le G7 en 1989, des réglementations denses et évolutives traduisent la volonté des états de renforcer et de perfectionner la relation de partenariat entre les Cellules de Renseignements Financiers,destinées à recueillir et traiter les déclarations de soupçon, et les assujettis2 au règles de vigilance. De leur côté les organisations professionnelles ont élaboré des recommandations qui lient l’ensemble de leurs adhérents. La troisième directive européenne adoptée le 26 octobre 2005, après les attentats de Madrid en mars 2004, innove sur deux points : • l’extension du dispositif préventif, •...
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