Blue art

966 mots 4 pages
Cas Blue Art

1) Expliquez qui sont les auteurs des morceaux joués par les Blue Art

Les auteurs des morceaux joués par les Blue Art sont :
Stéphane HUB qui est un musicien passionnée et ses ancien copains du lycée avec qui il a reformé le groupe « les Blue Art »

2)Les Blue Art peuvent ils jouer librement l’ensemble des morceaux

En effet ils peuvent jouer librement leurs propres morceaux, un artiste conserve un droit moral, même s'ils peuvent autoriser la vente de leurs morceaux ou exploiter commercialement leur œuvre. Ainsi le droit de divulgation permet à l'auteur de décider des conditions de vente de son œuvre au grand public.

3)Les Blue Art peuvent ils jouer librement l’ensemble des morceaux

Le droit d’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Pour être protégé, une création de l'esprit doit :

être matérialisée : un support matériel est nécessaire afin qu'une œuvre soit protégée.

être originale : seules les créations originales peuvent être protégées, aucun plagiat, aucune copie, ne peut être toléré.

4)Indiquez si les morceaux crées dans les années 60 à 80 par d’autres artistes sont encore protégés

Nous avons pu déterminer que les musiques sont protégées par des droits patrimoniaux. Ces droits perdurent jusqu’au décès des auteurs et ne tomberont dans le domaine public que soixante-dix ans après la disparition des dits auteurs.
Les musiques créées dans les années 80 sont donc toujours protégées par les droits patrimoniaux et les droits moraux.

5)Présentez la démarche à suivre par le groupe pour effectuer ces reprises en public en se mettant en conformité avec le droit

Les démarche a suivre :
Avant la réalisation de l’audiovisuel institutionnel, le producteur s’adresse au Département du Droit de Reproduction (DDR), Bureau de l’audiovisuel, afin

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