Gestion des engagements hors bilan des banques sous l’angle du contrôle bancaire
(Mars 1986)
I. Introduction

1 Les causes de l’expansion rapide des engagements hors bilan des banques au cours des dernières années ont fait l’objet d’amples discussions et ne sont pas reprises en détail dans ce document. La déréglementation et le progrès technologique ont fourni aux banques de nouvelles perspectives mais ont également accru la concurrence, tant entre les banques qu’avec les entités non bancaires. Alors que pour de nombreuses catégories d’activités figurant habituellement au bilan les marges diminuaient, les autorités de contrôle prenaient dans le même temps des dispositions visant à restaurer et à renforcer les niveaux de fonds propres. Pour faire face à cette évolution ainsi qu’à d’autres développements, les banques ont fait preuve d'imagination et de dynamisme afin de retenir leur clientèle traditionnelle et d'accroître leurs revenus de commissions dans des activités qui, dans de nombreux pays, sont (du moins jusqu’a présent) totalement ou en grande partie exonérées des exigences appliquées aux fonds propres.

2. Le recours croissant à des instruments financiers n'impliquant pas l'acquisition par les banques d'actifs traditionnels inscrits au bilan pose certains problèmes délicats aux responsables des diverses banques, aux autorités de contrôle bancaire et aux comptables. Il soulève également d’importantes questions macro-prudentielles concernant le système financier dans son ensemble, qui n’entrent pas toutefois dans le cadre de cette étude. Bien que cette évolution soit plus ou moins rapide selon les pays, les banques se trouvent en général de plus en plus concernées par l’apparition d’une gamme nouvelle d’instruments et de techniques. Certaines de ces innovations sont techniquement très complexes et ne sont sans doute pleinement comprises que par un petit nombre d’opérateurs et d’experts du marché; beaucoup créent de grosses difficultés en ce qui