Bmce

16946 mots 68 pages
Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC

I – L’ Ouverture de compte
Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu par la différence entre le crédit et le débit, est créditeur quand cette différence est positive et débiteur quand elle est négative.
Un compte peut être individuel, et par conséquent seul le titulaire du compte est habilité à y effectuer des opérations. Cependant, d’autres personnes sont autorisées à faire fonctionner le compte à condition de bénéficier d’un acte de procuration établi en leur faveur. Toute annulation de procuration doit être notifiée par écrit à la banque.
Un compte peut également être collectif ouvert au nom de deux ou de plusieurs personnes apparentées ou pas, lesquelles deviennent cotitulaires du compte. Ce compte peut être joint ou indivis.
Les comptes sont subdivisés en trois grands ensembles : - Les comptes à vue ; - Les comptes spéciaux ; - Les comptes à terme ; 1.Comptes à vue
Les comptes à vue sont classés en trois catégories : - Les comptes courants ; - Les comptes de chèques ou comptes de dépôt ; - Les comptes sur carnet.
a) Les comptes courants
Ces comptes sont ouverts aux personnes physiques ou morales appartenant à divers secteurs d’activité pour leurs opérations professionnelles et non frappées de mesure d’interdiction de chéquiers ou de clôture de compte. a-1) Ouverture de comptes professionnels
Une personne physique peut ouvrir un compte courant pour ses opérations professionnelles (facilités de caisse, ligne de crédit, …). a-2) Ouverture de comptes entreprises
Le compte entreprise est ouvert à une personne

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