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Bmr en soins intensifs

4610 mots 19 pages
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CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVEUR DEDIE

ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 € - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N° intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia III - 13600 La Ciotat Tél : 04 84 28 56 55 - Fax : 04 84 28 56 55 - www.aspserveur.com - Email : compta@aspserveur.com

alexis baumann avocat à la cour

Entre les soussignés : Société à responsabilité limitée au capital de 500.000 € ayant son siège social à La Ciotat (13600) 785 voie Antiope ZAC Athélia III RCS Marseille 451 777 254 Prise en la personne de son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée « le Prestataire »

Et : Le client ci-après dénommée « le Client »

Le Prestataire est spécialisé dans la fourniture de prestations d’hébergement de services Internet. Le Client a développé ou envisage de développer un service Internet qu’il souhaite rendre accessible sur le réseau Internet au moyen d’un serveur appartenant au Prestataire, situé dans les locaux du Prestataire et administré par le Prestataire. Préalablement à la conclusion du présent Contrat, le Client a pu vérifier l’adéquation à ses besoins du Service fourni par le Prestataire dans le cadre de ce Contrat, et a pu recueillir auprès du Prestataire toutes les informations, précisions et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’engager en toute connaissance de cause.

1. DEFINITIONS
Dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule auront la définition suivante : Dans le présent Contrat, les termes commençant par une majuscule auront la définition suivante : Anomalie désigne une défaillance affectant le Serveur Dédié, reproductible en présence du Prestataire, se traduisant par une impossibilité ou une difficulté d’accès au Serveur Dédié. Bon de commande désigne le document signé ou accepté en ligne par le Client, comportant les conditions particulières (i) de mise à disposition par le Prestataire du Serveur Dédié et (ii) de

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