Bn jour

Pages: 39 (9624 mots) Publié le: 23 mars 2012
Royaume du Maroc

Trésorerie Générale du Royaume Direction des Opérations Budgétaires et Bancaires D.E.A.F / S.A.F.S.P.L

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements
( telle qu'elle a été modifiée par la note circulaire N° 128 du Ministère de l'Intérieur datée du 27 Août 2002 )

Code budgétaire
code eco. Cha Art Para Section 0.1

NATURE DESRECETTES Recettes de fonctionnement

401

5106

5102 5103 5104

5201 5202 5203 5206

405 403 451

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10

DOMAINE D'ADMINISTRATION GENERALE

10 10 10 10 10 20 20 20 20 20 30 30 30 30 30 30 40 40 40 40 40

Etat civil et légalisation.

10 10 30 30

Recettes Fiscales

11 31

Taxe de légalisation des signatures etde certification des documents Recettes des services rémunérés Droit d'état civil. Total de l'article 10 Autorisations administratives

30 30 30 30

Recettes des services rémunérés

31 32 33

Numérotation d'immeubles. Enregistrement de la vente du bétail. Frais d'enquête de commodo et d'incommodo. Total de l'article 20 Produits des ventes.

20 20 20 20 20

Recettes Patrimoniales

2122 23 24

Produit des ventes d'objet mobiliers ou matériaux hors service. Produit des ventes de fruits, plantes, fleurs et bois. Produit des ventes de plans, d'imprimés et de dossiers de concours. Produit des ventes des animaux et d'objets mis en fourrière non retirés dans les délais impartis Total de l'article 30 Autres produits.

10 10 10 10

Recettes Fiscales

11 12 13

Produit desamendes fiscales et detransations en matière de taxes Taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d'assurance Taxe additionnelle à la redevance pour licence de pêche en mer

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements

1/25

5105

5101 5107 5109 5109

5932 408 405

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 2020 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

40 40 40 40 40 40 50 50 50 50

10 30 30 30 30 30

14 31 32 33 34

Pourcentage sur les ventes publiques effectuées par la collectivité Recettes des services rémunérés Ristourne sur les recettes réalisées pour le compte des tiers. Droits de fourrière. Remboursement des frais de transport par la grue Produit des sabots Total de l'article 40 Part dansle produit des impôts de l'Etat

10 20 30

00 00 00

Part dans le produit de la TVA Part dans le produit de l'I.S Part dans le produit de l'IGR Total de l'article 50 Total du chapitre 10 DOMAINE DES AFFAIRES SOCIALES

5274 5278

5171 5173 5174 5175 5177 5923 5178

10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 20 20 20 20 20 20 20 20 30 30 30 30 30 30 30

Hygiène et santé publiques

20 20 2030 30 30 30 30 30 30 30

Recettes Patrimoniales

21 22 31 32 33 34 35 36 37

Concession des blocs sanitaires du marché de gros des fruits et légumes Concession du service de l'ambulance communale. Recettes des services rémunérés Remboursement des frais de transport effectués par l'ambulance communale Produit du service de vidange de fosses et curage d'égouts Raccordement au réseau d'égoutsRaccordement au réseau d'eau Remboursement des frais de désinfection Reversement à la commune pour travaux de salubrité et de sécurité par ses soins pour le compte des propriétaires défaillants Produit de la morque Total de l'article 10 Enseignement, Art et culture

461

5163 5161 5162 5164

10 10 30 30 30 30 30

Recettes Fiscales

11 31 32 33 34

Taxe sur les établissementsd'enseignement privé Recettes des services rémunérés Produit de l'école communale des beaux arts Produit de la bibliothèque communale Produit du conservatoire de musique Produit de la galerie d'expositon Total de l'article 20 Tourisme, loisir et détente

421 424 422 423

10 10 10 10 10 20

Recettes Fiscales

11 12 13 14

Taxe de séjour Taxe sur les spectacles Taxe sur les billets d'accès aux...
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