REGLEMENTATION B.N.S.S.A

AVERTISSEMENT

Ce fascicule est un guide d'étude pour les candidats présentant le B.N.S.S.A. Il a été élaboré à partir de textes officiels et de divers documents. En aucun cas, il ne peut se substituer aux textes réglementaires en vigueur. Les formateurs apporteront les commentaires et rectificatifs nécessaires au cours de l'enseignement.

La rédaction.

Conception et rédaction :

Geneviève GROMOFF PASCAUD B.E.E.S.A.N. S.N.S.M. François LOISEAU B.N.S.S.A Moniteur de secourisme S.N.S.M

Pascale CALMEL Instructeur National de Secourisme Secouristes Français - Croix Blanche -

Janvier 1997 Révisé le 15 janvier 2003 Révisé le 15 janvier 2005

GGP/SNSM33/01-97

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PC/SFCB33/01-97

SNSM33

TEXTES SUR L'ORGANISATION ET LA SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADES

SFCB33

Principes
Le pouvoir de police générale appartient au Premier ministre d'une façon générale, au préfet du département dans le cadre du département et au maire dans le cadre de la commune. En matière de baignades, si l'État édicte un certain nombre de règles, celles-ci ne sont pas exclusives des pouvoirs de police que détiennent les autorités locales en la matière. Le maire, le préfet du département et le préfet maritime sur toute la superficie des eaux intérieures et de la mer territoriale ont chacun compétence pour intervenir dans ce domaine 1.1/ L 2212.2 de la loi 96.142 du 21/02/96 : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment le pouvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux.(L.2212.3)

1.2/ L 2213.23 de la loi 96.142 du 21/02/96: Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des