BO_6344_Fr2

75742 mots 303 pages
28 joumada I 1436 (19 mars 2015)

Cent-quatrième année — N° 6344

ISSN 0851 - 1 2 17

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL
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RABAT Tél . : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

Pages

SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et
1030
aromatiques

Nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative
1033
au nantissement des marchés publics

Statut de l'auto-entrepreneur.
Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative
1036
au statut de l'auto-entrepreneur.

Organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436

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