Conditions Générales
Responsabilité des dirigeants d’entreprise « CONFORT »
Référencées « CG Packdirigeantsd’entreprise confort 10/2009 »

PRÉAMBULE

Le présent contrat est établi sur la base des déclarations faites à l’assureur dans le bulletin de souscription, et des éventuels documents fournis par le souscripteur au renouvellement du contrat. L’ensemble de ces éléments fait partie intégrante du présent contrat. Relativement à ces déclarations, aucune connaissance de faits par un assuré ne sera opposable à un autre assuré pour déterminer l’applicabilité ou non des garanties du contrat en sa faveur. Toutefois, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part du signataire du questionnaire ou de ses annexes seront opposables aux dirigeants de droit du souscripteur, à l’exception des membres non président du conseil d’administration ou de surveillance du souscripteur dans la mesure où ils n’en avaient pas connaissance. Les garanties du présent contrat ayant la nature d’assurance de responsabilité sont déclenchées par la réclamation, conformément aux dispositions prévues par l’article L124-5 4e alinéa du code des assurances, dont le mécanisme est décrit dans la fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile » dans le temps remise au souscripteur préalablement à la souscription du contrat.

1. Objet des garanties
RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
Le présent contrat a pour objet de prendre en charge en leur lieu et place ou de rembourser aux assurés le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant.

REMBOURSEMENT DE LA SOCIÉTÉ SOUSCRIPTRICE
Dans le cas où la société souscriptrice