Booba et ses biatch

Pages: 8 (1895 mots) Publié le: 6 avril 2013
IMPORTANT : IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU PASSAGER DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DE FORMALITÉS ET DOCUMENTATION D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES TERRITOIRES.

CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT
Le présent document n’est valable que s’il a été émis en application d’un contrat d’affrètement. Si les passagers entreprennent un voyage comportant une destination finale ouune escale dans un pays autre que le pays de départ, leur transport peut être régi par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal qui, en général, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de pertes ou d’avaries de bagages. 1. Au sens du présent contrat, le mot “billet” désigne le billet de passage et le bulletin de bagage, oul’itinéraire reçu d’un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante ; le mot “transporteur” désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s’engage à transporter le passager et ses bagages en exécution du contrat de transport conclu avec le passager sous une des formes susvisées ; le mot “billet électronique” désigne l’itinéraire reçuémis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s’y rapportant et, le cas échéant, un document d’embarquement ; “Convention de Varsovie” et “Convention de Montréal”, désignent la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la première signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 29septembre 1955, et la seconde signée à Montréal le 28 mai 1999, selon que l’une ou l’autre est applicable. 2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictée par la Convention de Varsovie ou par la Convention de Montréal, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un “transport international” au sens de ladite Convention. 3. Dans la mesureoù leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autre services rendus par le transporteur sont régis par les stipulations figurant sur le présent billet, les tarifs applicables, les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans lesbureaux du transporteur, à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent. 4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditionsde transport, la réglementation ou les horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur ; les arrêts prévus (susceptibles d’être modifiés par le transporteur en cas de nécessité) sont ceux qui sont indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme desarrêts réguliers sur l’itinéraire du passager ; le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique. 5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier. 6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteurs’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne. 7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d’un transport international ou non...
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