Bordereau de livraison
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Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Auto-formation : Comprendre le monde de l'entreprise Crédit : Joëlle Bonenfant Jean LacroixNotion : La livraison
La livraison constitue la deuxième étape de l'opération d'achat-vente. 1. Définition. La livraison est l'une des obligations du vendeur née du contrat de vente. D'un point de vue juridique, la livraison ne veut pas dire transfert de la marchandise du domicile du vendeur à celui de l'acheteur, mais simplement mise à disposition, car le vendeur n'est pas obligé de transporter la marchandise. Dans les faits, soit le fournisseur transporte lui-même la marchandise soit il fait appel à un transporteur. 2. Les documents de la livraison. Plusieurs documents vont circuler à cette étape de l'opération : Ø l'avis d'expédition : il rappelle la date et la nature de la commande et est adressé à l'acheteur, préalablement à l'expédition, pour lui en donner les détails (date, lieu et mode...). Ø le bon (ou bulletin ou bordereau) de livraison : ce document, établi par le vendeur à la préparation de la livraison, accompagne la marchandise et est est remis à l'acheteur, par le livreur, à la délivrance de la marchandise. Il comporte les informations essentielles sur l'envoi : date de livraison, nom du client, adresse de livraison et détail des marchandises livrées (nature, référence, quantité). Il est généralement établi en deux exemplaires, l'un conservé par le client, l'autre servant de bon de réception. Ø le bon de réception : ce document, qui est en général un duplicata du bon de livraison, est signé par l'acheteur à la réception de la marchandise, après vérification de la conformité de ces dernières avec celles qui sont décrites sur le bon de livraison et réserves éventuelles, puis retourné au vendeur qui le conserve comme preuve de la bonne exécution de la commande. 3. Les frais de livraison. Toute livraison comporte des frais et des risques (accident, avarie...) et il convient de préciser,