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bordereau de tva

2827 mots 12 pages
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Modèle n°: ADC100F-15E

DRI, DP ou DIP de :
...............................................

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Déclaration Mensuelle

Subdivision : ……………….

Article 110 du Code Général des Impôts (CGI)

Mois : /__/ Année : /__/__/__/__/
Fait générateur : Débit
Encaissement
IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE
N°d’identification fiscale: /__/__/__/__/__/__/__/__/
C.N.I ou Carte de séjour N°: /__/__/__/__/__/__/__/__/
Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/
Nom, Prénom (s) ou Raison Sociale : ..............................................................................................................................................................................................................................
Activité principale : ..........................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal : …............................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................................... Ville :............................................................
Téléphone : ...................................................... Fax : ................................................................. e-mail :......................................................................................................................

A
010
020
030
040
050
060

Ventilation du chiffre d’affaires total
Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT)
- Opérations

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