Dossier de synthèse d’ECJS : La Justice en France (www.justimemo.justice.gouv.fr)

Sommaire : Les structures de la justice :
Les tribunaux :
_ Les juridictions civiles
_ Les juridictions pénales
_ Les juridictions spécialisées
_ Les juridictions pour mineurs
Les Cours d’appel.
Autres Structures de Justice.

A) Les structures de la justice
Les tribunaux : Les juridictions civiles :
_ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu des sommes inférieures à 10.000€. Le tribunal d'instance se compose d’un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui dirigent les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier.
_ Le tribunal de grande instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal de grande instance, il peut comprendre plusieurs "chambres" (Marseille : 11 chambres ; Lyon : 10 chambres ; Paris : 31 chambres).
_ Le juge de proximité : C’est un juge non professionnel qui s’occupe des petites affaires de la vie quotidienne.
Les juridictions pénales :
_ Le tribunal correctionnel : Le tribunal correctionnel juge principalement les délits comme le vol, les violences graves, le trafic de stupéfiants, l’escroquerie etc… commis des personnes majeures (18 ans en France). Le tribunal correctionnel est composé de 3 magistrats professionnels du tribunal de grande instance et d’un greffier.
_ Le tribunal de police : Ce tribunal gère les affaires concernant les amandes lourdes (violences ou infractions routières), il se compose d’un juge, assisté d'un greffier.
_ La cour d’assises : La cour d’assises