AIDES A LA LOCATION
A déposer au plus tard au moment de la signature du bail

Les dossiers reçus deux mois et plus après l’entrée dans les lieux ne pourront être traités.

FINANCEMENT de la CAUTION

GARANTIE DE LOYER
(réservé aux logements conventionnés
APL OU ANAH**)

Nom :
Prénom :

PIECES A FOURNIR POUR TOUS LES DEMANDEURS
Justificatif d’identité pour tous les titulaires du bail.
Copie du bail signé par toutes les parties ou un titre d’occupation pour les structures collectives. Relevé d’identité bancaire du compte chèque du locataire.
Relevé d’identité bancaire du bailleur si virement du prêt directement au bailleur.
Salarié : copie du contrat de travail et copie du dernier bulletin de salaire
OU contrat de mission en cours si intérimaire.
Jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi : attestation de situation Pôle emploi récente. Etudiant : justificatif de la bourse CROUS OU copie du contrat de travail et copie du dernier bulletin de salaire OU convention de stage.
Retraité : justificatif mentionnant la date de départ à la retraite et dernier bulletin de salaire.
Préretraité : justificatif d’Allocation Equivalent Retraite (AER) et dernier bulletin de salaire

Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

** Logements concernés : Seuls peuvent faire l’objet d’une Garantie LOCA-PASS®, les baux signés sur des logements ayant fait l’objet d’une convention ANAH ou donnant droit à l’APL (Aide Personnalisée au
Logement) ET appartenant à un bailleur personne morale, à l’exclusion des SCI familiales.

Remarque : Dans le cas où le bail est signé par plusieurs personnes, le dossier est à compléter et les pièces à fournir par chacune d’entre elles.

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Fiche de dialogue

AIDE À LA LOCATION

Les locataires

EMPRUNTEUR

CO-EMPRUNTEUR

Nom - Prénom
Nom de jeune fille
Date et lieu de naissance célibataire concubin

célibataire

marié

concubin