Le soussigné :
M. MARTIN Nicolas né le 3/02/78
M. DUPONT Georges né le 10/07/75 ont établi ainsi qu'il suit le présent contrat d'une société en participation.

DENOMINATION SOCIALE
SEP BASILIC

OBJET
Il est formé entre les soussignés une société en participation, régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil, ayant pour objet la commercialisation de vêtements.

DUREE
La société aura une durée de 99ans.

SIEGE SOCIAL
PARIS

GERANCE
M. DUPONT assurera la gérance de la Société, selon les lois et usages du commerce. Il contractera avec les tiers en son nom personnel et sera seul engagé vis-à-vis d'eux.
M. MARTIN pourra à toute époque vérifier les écritures tenues et les pièces comptables.

CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société Basilic est de 85 000€
M. MARTIN : 6 000 parts sociales d’une valeur de 10€ chacune.
M. DUPONT : 2 500 parts sociales d’une valeur de 10€ chacune.

APPORTS
M. MARTIN a versé ce jour dans la Société la somme de 60 000 € .
Il a fait un apport en numéraire de 10 000 € et un apport en nature d’une valeur de 50 000€ (Immeuble).
M. DUPONT a versé ce jour dans la Société la somme de 25 000 €. Il a fait un apport en numéraire de 20 000€ et un apport en nature d’une valeur de 5 000€ (Fonds de commerce).

CESSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte sous seing privé. Elle doit dans tous les cas être écrite. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans l'acte. Pour être opposable aux tiers, elle doit être déposée au Registre du Commerce.

EXERCICE SOCIAL
L’exercice social a une durée de 12 mois. Il commence le 1/01 pour se terminer le 31/12.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION
À la dissolution de la Société en participation, le gérant en sera le liquidateur. Après déduction des frais et charges, chaque associé sera remboursé du montant de sa participation. Le surplus sera partagé à raison de 60%