Objectifs et principes de la régulation financière

Organisation internationale des commissions de valeurs

Septembre 1998

Avant propos et résumé directeur

Ce document établit 30 principes de régulation financière1 qui sont fondés sur les trois objectifs suivants : • • • Protéger les investisseurs,2 Garantir que les marché soient équitables, efficaces et transparents, Réduire les risques systémiques.

Pour que les objectifs de régulation financière susmentionnés soient atteints, les 30 principes doivent faire l’objet d’une transposition effective dans les cadres juridiques correspondants. Ces principes sont regroupés en 8 catégories:

A. 1.

Principes relatifs au régulateur Les responsabilités du régulateur doivent être claires et objectivement établies. Le régulateur doit être fonctionnellement indépendant et responsable dans l’exercice de ses missions et de ses pouvoirs. Le régulateur doit avoir les pouvoirs adéquats, les ressources et la capacité suffisantes pour accomplir ses missions et exercer ses pouvoirs. Le régulateur doit adopter des procédures claires et cohérentes. Les services du régulateur doivent observer le plus haut degré de compétence professionnelle et appliquer, notamment, les normes appropriées en matière de confidentialité.

2.

3.

4. 5.

1

2

Par souci de commodité, dans ce document, l’expression “ marchés financiers ” est employée, quand le contexte s’y prête, de manière à couvrir tous les secteurs de marché. En particulier, quand le contexte s’y prête, il faut la comprendre comme englobant les marchés dérivés. Ce raisonnement s’applique de la même manière à l’expression “ régulation financière ” (cf. Exposé des motifs des Statuts de l’Organisation). Par “ investisseurs ” il faut comprendre également les clients et les autres consommateurs de services financiers. i
07/08/98

B. 6

Principes relatifs aux autorités professionnelles En fonction de la taille et de la complexité des marchés, le système de