Bouygues Telecom Service Résiliation 60436 NOAILLES CEDEX adresse, le 20/04/2012 Numéro mobile concerné :

Objet : résiliation de contrat deservices pour cas de force majeur: départ à l’étranger du titulaire de la ligne. Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir prendreacte de la résiliation de mon contrat NEO+Options souscrit chez Bouygues pour le numéro de mobile suivant : 06.. . Etant donné que je quitte la France à partir du 1er mai2012 pour ….pour m’y installer pour une durée indéterminée, l’article 14.1 des conditions Générales s’applique : « Le contrat de service ne peut être résilié par le clientpendant la durée initiale du service telle que définie à l’article 8 des Conditions Générales de vente sauf (…) en cas de déménagement en dehors de la zone de couverture ouà l’étranger. »

Toujours selon l’article 14.1 des Conditions Générales « cette résiliation prendra alors effet dans les 10 jours qui suivront la Réception par BouyguesTelecom de la lettre recommandée avec accusé de réception. »
Suite à mon appel téléphonique pour connaitre les documents justifiants mon départ, veuillez trouver ci-jointune copie intégrale du contrat de bail signé au début du mois d’avril 2012 pour l’appartement que je vais louer jusqu’en…... Justificatif qui selon vos ConditionsGénérales, me permettent de résilier sans frais mon contrat. . Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à …… en trois exemplaires(copie de cette lettre envoyée à une association de défenses des droits de consommateurs en cas de non-respect des Conditions Générales de votre société.)

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