branchement BT
449 mots
2 pages
N.B. le certificat de garantie du disjoncteur dûment cacheté par le fournisseur, signé et cacheté par l’installateur, doit être fournis au moment de la demande pour les branchements individuels et avant la réception définitive pour les immeubles.1- piéces communes
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
1. Copie d’une pièce d’identité :
Pour les personnes physique : C.I.N. (Carte d’Identité Nationale), carte de séjour ou passeport.
Pour les personnes morales : Extrait du statut de la société, cachet de la société avec copie de l’identité de son représentant légal.
2. Justification de l’acquisition ou de l’occupation du local :
Si le client est propriétaire : une attestation de propriété ou une copie du contrat d’achat.
Si le client est locataire : le contrat de bail certifié conforme ou l’autorisation du propriétaire légalisée (imprimé fourni par les agences RADEEF).
2- Nouvelle alimentation électricité BT
Cette procédure décrit le raccordement d’un local au réseau basse tension de la RADEEF.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Zone structurée :
Plan original ou modificatif approuvé par les autorités compétentes.
Le permis d’habiter ou Autorisation de branchement en électricité.
Dossier de l’étude d’électricité pour les Immeubles de plus de R+2.
Zone non structurée :
Autorisation de branchement en électricité.
Autorisation des autorités compétentes si INDH.
3- Branchement provisoire électricité BT
C’est une procédure utilisée pour l’attribution d’un branchement provisoire en électricité qui va servir essentiellement à équiper des chantiers en construction privés et publics, et à électrifier provisoirement les spectacles temporaires et les foires foraines.
Pièces à fournir, en plus des pièces communes :
Autorisation de construire pour les clients particuliers.
Ordre de service si c’est un marché public de l’État.
Autorisation des autorités compétentes si c’est (foires foraines, spectacles, etc..).
4- Augmentation