user icon

Bref rappel d'histoire constitutionnelle de la révolution à la iiie république

4278 mots 18 pages
Montre plus
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

Fiche à jour au 7 octobre 2009

FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel

Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution

SOMMAIIRE OMMA RE
I. II.
A. B.

L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4
LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7

Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

2 D. LE CONSULAT La constitution du 22 Frimaire an VIII La Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8

III. IV.

LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9
Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9

V. VI.

LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10
Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10

VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)................................................11
Extraits Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution. 11

VIII.

LA TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)............................11

3 Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par

en relation

  • le rapport de stage de RMA watanya
    3026 mots | 13 pages

    Il transforma la somme de la richesse de la France en billets. Seulement, la richesse du pays reposait sur un homme qui faisait circuler plus d’argent que la France n'en possédait, ce qui impliqua la faillite… Cette expérience a marqué les mentalités. Dans L'Île des Esclaves, des maîtres deviennent valets et cela arrive réellement. La pièce se déroule sous la Régence qui se caractérise par la recherche des plaisirs (cf. :….

    montre plus
  • Science comptable immob en non valeur
    1305 mots | 6 pages

    Il comporte huit comptes présentés de la sorte : -2111 FRAIS DE CONSTITUTION : enregistre les frais engagés au moment de la constitution de….

    montre plus
  • Chronologie second empire (1852-1870)
    510 mots | 3 pages

    CHRONOLOGIE SECOND EMPIRE (1852-1870) 1852 2 déc. : Proclamation de l'Empire 25 déc. : Sénatus-consulte accroissant les pouvoirs de l'Empereur 31 décembre : décret sur les rapports du Sénat et du corps législatif 1853 20 janv. : Mariage de Napoléon III 1er juill. :….

    montre plus
  • Ccqcsqcfqfqd
    352 mots | 2 pages

    Ces droits, instaurés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789 affirmaient l’existence de droits inhérents à l’être humain, tel que le droit de propriété par exemple. Par la suite, avec les divers évolutions sociale, technologiques, économiques et culturelles, il a fallu adapter le droit et notamment celui inscrit dans la Constitution.….

    montre plus
  • Droit
    4386 mots | 18 pages

    4 Article 38 - Elections (extrait) ...................................................................................... 4 Article 39 - Législature, réunion, convocation (extrait)............................................... 4 Article 43 - Présence des membres du gouvernement et du Bundesrat........................ 4 Article 44 - Commissions d'enquête.............................................................................. 4 Le Bundesrat ............................................................................................................. 5 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 50 - Missions.....................................................................................................….

    montre plus
  • La vième dans le temps
    14158 mots | 57 pages

    INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 =….

    montre plus
  • Justin
    258 mots | 2 pages

    Le premier Empire. 1815-1848 : La monarchie constitutionnelle. 1848-1852 : La seconde République.….

    montre plus
  • Chocolat
    4690 mots | 19 pages

    Droit constitutionnel L’Abbé SIEYES député du tiers Etats et qui était devenu le théoricien du pouvoir constituant, l’assemblée constituante décide d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. » Que signifie véritablement le terme constitution ?….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1641 mots | 7 pages

    Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation :….

    montre plus
  • Coincoin
    3665 mots | 15 pages

    Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV :….

    montre plus
  • Vie politique
    2907 mots | 12 pages

    2. La restauration et la monarchie de Juillet (1814-1848) S’ouvre en 1815 un « second cycle révolutionnaire ». De 1789 à 1815, il y a eu un premier cycle fait de la succession de trois types de régimes : la monarchie limitée (1789-1792), la République (1792-1799) et le régime bonapartiste (1799-1815). A partir de 1815 jusqu’en 1870, on observe de nouveau la même succession : une monarchie limitée de 1815 à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870.….

    montre plus
  • le statut du président de la république
    4487 mots | 18 pages

    Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II.….

    montre plus
  • COMMENTAIRE sur les gardiens de la constitution
    1074 mots | 5 pages

    FICHE 4 : Les gardiens de la Constitution (15/10/15) Cet extrait nous expose l'origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, en particulier le projet de Sièyes présenté à la Convention nationale le 2 thermidor An III où aboutit l'idée du pouvoir constituant et de la séparation des pouvoirs. On cherche à démontrer que, dans une tradition française caractérisée par le refus de se doter des instruments pour garantir la Constitution et limiter les pouvoirs du législateur, le projet de Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre, par le jury constitutionnaire, organe politico-juridictionnel chargé soit de contrôler la constitutionnalité des lois, soit de proposer la révision de la constitution, soit d’exercer une fonction d'équité naturelle. La citation étudiée : "C'est donc courir après une perfection chimérique que de vouloir donner les gardiens à une Constitution et des surveillants aux pouvoirs constitués supérieurs.….

    montre plus
  • Restauration et monarchie de juillet
    3178 mots | 13 pages

    COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique.….

    montre plus
  • Romantisme: un peu d'histoire
    624 mots | 3 pages

    3. La restauration (1815-1830), les Trois Glorieuse et la Monarchie de juillet Après la chute de l’Empire napoléonien, la monarchie est restaurée. Dans un premier temps, la restauration ne remet pas en cause….

    montre plus