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LA BREVETABILITÉ DES « BUSINESS METHODS »
INTRODUCTION:
a) La question qui sera traitée dans le cadre de mon exposé c’est le problème de la protection en Europe, c’est-à-dire dans les pays du brevet européen des « BUSINESS METHODS ».
Mon intervention sera divisée en deux parties :
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la première consistera dans l’examen de la possibilité de protéger actuellement en Europe les « BUSINESS METHOD » c’est à dire que nous examinerons les conditions des protections et l’étendue de la protection qui peut être conférée à un brevet couvrant une « BUSINESS METHOD ».

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dans la deuxième partie de mon exposé, j’examinerai, si nous devions conclure à ce que les « BUSINESS METHODS » ne sont pas protégeables par les brevets actuellement en
Europe, si cette protection est souhaitable et comment elle doit être organisée.

b) Mais avant d’exposer ces deux sujets, il convient de se pencher sur la notion même des
« BUSINESS METHODS ».
Cette expression est généralement traduite en français comme « méthodes commerciales ».
Mais cette traduction appauvrie un peu le sens de l’expression « BUSINESS METHODS » telle qu’elle est utilisée dans la pratique des brevets aux Etats-Unis.
Et je pense que la traduction la plus adéquate de cette expression est « procédé pour faire des affaires », ce qui finalement revient à lui donner un sens équivalent à l’expression « méthode ou procédé économique ».
En effet, les brevets qui ont été délivrés aux Etats-Unis pour couvrir des « BUSINESS
METHODS » sont des brevets qui se réfèrent non seulement aux méthodes utilisées par les entreprises dans les contacts directs entre elles et leurs clients, mais également tout le procédé permet à une entreprise de fonctionner tant en interne que dans les rapports avec ses fournisseurs ou avec les différentes administrations.
Il s’agit donc véritablement de méthodes économiques au sens large de ce terme.
Or, le terme méthode économique ou economic method, est visé tel quel par la Convention de
Munich qui détermine