Brevet

556 mots 3 pages
Brevet Protection ou Arme Fatale ?

Procès Nestlé (Capsules Nespresso) contre Ethical Coffee (Casino) et Sara Lee (Maison du Café) deux grands groupes qui commercialisent des dosettes de café compatibles avec la Machine à Café Nespresso.
Histoire de Nespresso :
L’idée de Nespresso naît chez Nestlé en 1970, La Multinationale suisse imagine alors un concept constitué d’un système intégré fermé ou l’on introduirait une dosette de Café qui produirait l’équivalent d’un Espresso.
La première application brevetée remonte ainsi à 1970.
Les capsules Nespresso sont faites d’une feuille d’aluminium recouverte d’un film alimentaire interne qui permet d’éviter tout contact entre l’aluminium et le café, lorsque la capsule est insérée dans la machine, le haut est perforé.
Puis une fois la machine activée, l’eau est pompée pour être envoyée chaude et sous haute pression dans la capsule.
Le Concept (machine, capsule, service) est protégé par 70 brevets (soit 1700 enregistrements pour l’ensemble des pays concernés), les premiers devant expirer en 2012.
Ce qui crée un modèle économique fermé à toute concurrence.
Ainsi, avant que les Brevets ne soient contournés, une cafetière Nespresso n’était utilisable qu’avec les capsules de la société.
En Mars 2010, Jean-Paul Gaillard Président d’Ethical Coffee Company ancien Patron de Nespresso entre 1988 et 1997, indique qu’une faille dans un brevet de Nespresso permet de commercialiser des capsules concurrentes.
Ce dernier lance ses premières capsules compatibles sous la Marque Casino tout comme Sara Lee qui lance les siennes sous la Marque Maison du Café.
Nespresso décide en juin d’assigner en justice Sara Lee pour contrefaçon (ainsi que Casino son distributeur)
Qu’est ce qu’un Brevet ?
Un Brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, à partir d’une certaine date et pour une durée

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