brevet

Pages: 2 (467 mots) Publié le: 15 janvier 2014
Brevets, marques, dessins et modèles

I. Comment bien protéger et valoriser ses innovations ?


Protection industrielle
INPI : Etablissement public et autofinancé
Délivre des titres de pptéindustrielle etc…

Armes industrielle, économique et juridique
Arme défensive ; protège les innovations
Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon
Arme dissuasive

Pptéintellectuelle : ppté industrielle
Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques
Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins…

Comment obtenir un avantageconcurrentiel ?
Brevet (protection juridique et titre de ppté, monopole limité, paiement de redevance et publication de l’invention)
Secret (durée illimité, pas de publication, pas de cout direct, aucuneprotection juridique (pas de titre / clause de non concurrence, obligation individuelle de loyauté)
Divulgation compatible avec le brevet si divulgation après dépôt de brevet, gage de notoriété etvalorisation de sa recherche)


Le brevet d’invention
Aspects technique d’une innovation : solution technique à un pb technique
Durée limitée (20 ans max)
Paiement d’annuités
En contrepartie d’unedivulgation de l’invention (18 mois après le dépôt)

Invention brevetable
Ce qui peut être breveté
Les inventions, sauf :
Les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
Lescréations esthétiques
Les plans principes et méthodes intellectuels, les jeux
Les programmes d’ordinateur
Les présentations d’informations

Nouvelles, cad non comprise dans l’état de la techniqueImpliquant une activité inventive : ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique.
Susceptibles d’application industrielle : peut être fabriqué dans tout genre d’industrie.

II.Comment défendre ses droits ?

Veille
Détection des contrefaçons
Action contre les contrefaçons…

La protection de l’aspect esthétique
Le dessin et modèle enregistré (dépôt nécessaire, durée de...
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