brevet

Pages: 10 (2390 mots) Publié le: 17 juin 2014
Initialement, seuls existaient les systèmes nationaux de brevets, avec pour conséquence une duplication des tâches des Offices des brevets. En effet, dans différents pays, ce sont souvent les mêmes éléments de l'état de la technique et les mêmes arguments qui sont invoqués pour mettre en cause la validité des demandes de brevet et en imposer la limitation au cours des procédures officiellesd'examen. Il en résultait également des coûts accrus pour les déposants.

L'idée d'un « brevet mondial » ou d'une reconnaissance mutuelle entre différents pays étant peu envisageable, il s'est développé le système du brevet européen, permettant, par le dépôt et l'examen d'une unique « demande de brevet européen », d'obtenir la délivrance d'un brevet européen pouvant exercer ses effets dans un certainnombre de pays européens (« pays désignés ») : le déposant peut désigner n'importe lequel des (actuellement) trente-huit États contractants (les derniers en date étant l'Albanie depuis le 1er mai 2010, et la Serbie depuis le 1er octobre 2010). Le brevet européen peut également prendre effet, à compter de la délivrance, dans des États non contractants (Bosnie-Herzégovine et Monténégro) quireconnaissent la validité du brevet délivré sur leur territoire. Ce système, administré par l'Office européen des brevets ou OEB présente cependant deux inconvénients. Premièrement son coût, de l'ordre de trois à cinq fois supérieur à celui d'un brevet aux États-Unis, et ce en raison principalement de l'obligation imposée par la plupart des pays concernés (et non par la Convention sur le brevet européen)de traduire intégralement un brevet européen, après sa délivrance, dans la (une) langue nationale du pays. Deuxièmement, après la délivrance d'un brevet européen, celui-ci éclate en un « faisceau » de brevets nationaux dans les pays désignés. Ces brevets nationaux mènent alors (classiquement) des vies totalement indépendantes les unes des autres, avec la conséquence notamment qu'en cas decontrefaçon dans plusieurs pays, il est généralement nécessaire d'intenter des actions judiciaires parallèles dans chacun de ces pays, sans aucune certitude cependant quant à l'uniformité des décisions qui seront rendues. Il en résulte donc un accroissement des coûts et de l'incertitude juridique. Il est à noter que la Convention sur le Brevet Européen prévoit un dispositif simple, efficace et de coûtabordable offrant aux Tiers la possibilité de contester tout brevet européen de manière « centralisée », c'est-à-dire pour tous les pays dans lesquels il a été délivré. Ce dispositif s'appelle la procédure d'opposition. Une opposition à un brevet donné doit être formée par écrit auprès de l'OEB dans les 9 mois qui suivent la date de la mention de la délivrance du brevet européen considéré. Ladécision de validité (ou non) d'un brevet européen rendue dans le cadre d'une opposition est susceptible d'appel devant les Chambres de Recours de l'OEB. Avec plus de 160 000 dépôts par an, le système du brevet européen est cependant un grand succès, malgré ses imperfections.

Afin de pallier les difficultés du système européen de brevets, le protocole de Londres a proposé la possibilité de ne pastraduire les brevets européens. À la fin 2008, seule la France, l'Allemagne et l'Angleterre avaient totalement supprimé la nécessité de déposer des traductions des brevets européens dans leurs langues nationales.

D'autres systèmes de brevets régionaux (au sens de région du monde) existent, notamment l'OEAB (l'Organisation eurasienne des brevets) et deux systèmes africains : OAPI (OrganisationAfricaine de la Propriété Intellectuelle) et ARIPO.

Au niveau international, l'OMPI, qui compte 183 États membres, a développé le système PCT (Patent Cooperation Treaty), permettant à travers le dépôt d'une seule demande internationale, d'obtenir une protection provisoire durant une trentaine de mois : la date de dépôt de la demande PCT vaut date de dépôt pour tous les pays désignés dans cette...
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