DESS Audit et Expertise en Informatique
Université Paris II Panthéon/Assas – Promotion 2003

Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe.
Aspects Juridiques, Techniques et Economiques.

Sous la direction de Monsieur Hubert Bitan

Option Technique
V1.0.9 20030909

Remerciements
Merci pour leur immense apport pédagogique et leur aide précieuse à : Monsieur le Professeur Jean Donio, Monsieur le Professeur Hubert Bitan, Monsieur le Professeur Andrea Brignone, Maître Claire Laroche Vidal, Maître Claire Jarlaud, Monsieur le Professeur David Znaty, la promotion 2003 du DESS Audit et Expertise en Informatique de l'Université Paris II. Merci pour leur inspiration à : Me. Alain. Bensoussan, Pr. Christophe Caron, M. Frédéric Couchet, Me. Bernard Edelman, Pr. Jérôme Huet, M. Bernard Lang, Dr. Lawrence Lessig, Mme Arlene McCarthy, M. Michel Rocard, le BSA – http://www.bsa.org, la FFII – http://www.ffii.org, la FSF – http://www.fsf.org. Merci pour leur assistance et leur support de tous les instants à : Etienne André, Laurent Baup, Emmanuel Benazera, Maxence Bernard, François Cattin, Mathias Defives, Clotilde Dusoulier, Vianney Fichet Marc Ganilsy, Francis Gastellu, Gautier Guilleux, René Mages, Hélène Merle, ma mère, Grand merci également à tous ceux que j'oublie! Pardonnez ma maladresse. Cette étude n'aurait pu être réalisée sans: le réseau Internet, le système d'exploitation Debian GNU/Linux, la suite bureautique OpenOffice.org, l'outil de dessin schématique Dia, quelques centaines d'heures de musique, quelques hectolitres de thé, beaucoup de patience... dont je remercie les inventeurs respectifs.
Enjeux des « Brevets Logiciels » en Europe Remerciements -2-

Table des Matières

Remerciements.....................................................................................................................p.2 Table des Matières........................................................ ........................................................ p.3