brevets

1350 mots 6 pages

Quelles sont les normes applicables à un brevet déposé par une entreprise française ?!

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L’innovation conditionne notre vie quotidienne et le progrès technologique, elle constitue donc une valeur à protéger. Il se trouve que les brevets en sont le principal moteur. D’une part parce qu’ils constituent une assurance pour le titulaire de tirer les bénéﬁces de son invention et d’autre part, car les informations précieuses qu’il délivre représentent une source essentielle pour les générations futures de chercheurs. Vivant dans un économie concurrentielle et mondialisée, que les chercheurs soient animés d’un désir personnel d’enrichir la vie au sein de notre société par la technologie, ou qu’ils soient mandatés par une entreprise concurrente à la première innovatrice, les brevets délivrés seront toujours - en plus d’être source d’innovation -, source de progrès économique. En effet, l’attribution du brevet à une invention en confère le monopole temporaire - en principe vingt ans - ce qui incite les autres entreprises à innover à leur tour aﬁn de ne pas perdre des parts de marché, voire d’en gagner. C’est ainsi que les inventions brevetées, par leur attractivité, à la fois outil de protection et arme commerciale, ont en fait envahi tous les aspects de la vie quotidienne. L’éclairage électrique - brevets d’Edison et Swan - et le plastique - brevets de Baekeland -, jusqu’aux stylos à bille
- brevets de Biro - et aux microprocesseurs, par exemple les brevets d’Intel. En
France, les brevets sont délivrés par l’institut national de la propriété industrielle
(l’INPI) ceux-là accordent donc un monopole sur le territoire français. Cependant, une entreprise française peut vouloir étendre son monopole à l’étranger.!
Quelles sont alors les normes applicables à un brevet déposé par une entreprise française, en France (I) et à l’étranger (II) ?!

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I. Normes applicables à un brevet en France!

En France les brevets d’invention sont protégés

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Dnb blanc - Correction Serpette Février 2014 Exercice 1 (4,5 points) 1) L'aire de MNPQ est égale à 10 cm2 lorsque AM vaut 1 cm ou 3 cm. 2) Lorsque AM est égale à 0,5 cm, l'aire de MNPQ est d'environ 12,5 cm2. 3) L'aire de MNPQ est minimale lorsque AM vaut 2 cm et dans ce cas, l'aire est de 8 cm2.….

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