Travail de Droit | Franchise : Brico | | | EPHEC 2012-2013 – Classe 1DB |

Tables des matières :

1) Introduction………………………………………………………………………………………………………… 3
2) Le franchisé…………………………………………………………………………………………………………. 3
3) L’enseigne…………………………………………………………………………………………………………… 3
4) Les produits………………………………………………………………………………………………………… 5
5) L’expérience des partenaires………………………………………………………………………………. 6
6) Contrat …………….………………………………………………………………………………………………… 7
7) Conclusions…………………………………………………………………………………………………….…… 8
8) Bibliographie………………………………………………………………………………………………….…... 9
9) Annexes : a) Liste des questions posées avec la signature de l’interview…………………….10 b) Liste des Franchisé………………………………………………………………………………….12

Lors du cours de droit, nous avons abordé le thème de la franchise. Pour mieux visualiser ce chapitre, nous avons choisi une comme entreprise franchisée, Brico La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes : le franchiseur et ses franchisés. Le franchiseur accorde le droit et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec son concept .Le droit autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou le service, le savoir-faire , les méthodes commerciales et techniques, les procédures et autres droits de propriété intellectuelle. Le franchisé est soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. Le franchisé est bénéficiaire d'une franchise, contrat par lequel une entreprise autorise à une autre le droit d'utiliser sa raison sociale, sa marque pour vendre des produits des services. Nous avons interrogé la