bricomania

Pages: 2 (270 mots) Publié le: 29 juillet 2014
Emetteur :
Xxx Mercredi 11 janvier 2012
Assistante de manager

Destinataire :
M. François
Directeur de la communication
Pièce-jointe :
1 plaquetteNOTED’OPPORTUNITE
Notre service réalise quotidiennement une revue de presse diffusée à tous les cadres, sous forme de dossier papier.
Vous m’avez donné l’opportunité de modifie lemode de diffusion de larevue de presse.
Je vous présenterais dans une première partie les résultats de mes recherches, les contraintes juridiques à respecter de la mise en lignede la revue de presse, et dans une deuxièmepartie les propositions de le mise en ligne.

I. Les contraintes juridiques à respecter pour la mise en ligne
La gestionindividuelle des droits : Il s'agit du mode premier de gestion des droitsd'auteur. Cette gestion individuelle continue à être pratiquée dans un certain nombre de domaines comme pourla presse.
Ce mode de gestion des droits est pertinent lorsque l'auteur ou le détenteur desdroits se trouve face à un nombre réduit d'utilisateurs et qu'il peut avoir unevéritable maîtrise de l'exploitation de l'œuvre. Dans certains cas, cette pertinence fait défaut.

La gestion collectivedes droits : Il s'agit d'un mode d'administration desdroits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits) qui agit dans l'intérêt et pour le compte d'un ensemblede titulaires.
La gestioncollective facilite également la tâche des utilisateurs en leur permettant de s'adresser à un interlocuteur unique ou à un nombre réduit plutôt qu'à une multitude detitulaires dedroits. Elle apporte également une forte sécurité juridique compte tenu des nombreuses règles juridiques.
La gestion collective peut être volontaire ou obligatoire.
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Bricomania
  • rapport bricomania
  • Bricomania note d'opportunité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !