LA TAXE D’HANDICAP
La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité de chances et des droits personnes handicapés qui apporte une évolution décisive dans la volonté de répondre aux attentes de personnes handicapées. Cette loi sanctionne les entreprises n’employant pas un quota de 6% de l’effectif de personnes handicapés. L’entreprise devra payer une contribution à l’Agefip. Elle augmente six cents fois le salaire horaire minimum par travailleur handicapé non employé et peut même atteindre 1500 fois le smic par travailleur handicapé non embauché auquel l’entreprise n’aurait pris aucun engagement pour l’intégration à l’emploi des travailleurs handicapés parmi les effectifs d’ici les trois années. Prenons Le cas d’un exemple
L’entreprise a un taux d’assujettissement de 240 salariés. Elle ne compte aucun personnel bénéficiaire de l’obligation de l’emploi parmi ses effectifs.
Le calcul de l’Agefip est :
240*6%= 14,4 (= nombre de personne bénéficiaire de l’obligation de l’emploi que devrait employer l’entreprise)
La taxe est :
14,4*600*8 ,93= 77155,2 euros
L’entreprise devra payer une taxe de 77 155,2 euros.
Chez BT, l’effectif du personnel handicapé n’a recruté que 0, 2% de l’effectif (représentant 16 salariés) ce qui est un résultat désastreux et devra payer un fort montant cette année. On constate un manque de volonté d’embaucher des travailleurs handicapés. La question posée serait de se dire : Pourquoi l’entreprise n’intègre pas t- elle l’emploi aux travailleurs handicapés ? Comme le dirait dans sa citation Warrent Buffet : « Quand vous cherchez des gens à recruter, vous devez recherchez trois qualités l’Intégrité, l’Intelligence et l’Energie, s’ils ne possèdent pas la première les deux autres vous tueront. » L’objectif serait que la Direction générale prenne des directives et mette en place des mesures afin que le personnel s’engage à recruter des travailleurs handicapés afin de réduire ce coût qui est un enjeu négatif pour sur la trésorerie de