BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

TECHNICO-COMMERCIAL

E3 - ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE

SESSION 2011

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Durée : 3 heures
Coefficient : 2
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Matériel autorisé :
- L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Tout document interdit

Le sujet comporte deux parties indépendantes :
- Dans la première partie, vous exploiterez et analyserez une documentation juridique.
- Dans la deuxième partie, vous justifierez ou proposerez des réponses à une problématique économique.

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.
Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1 à 10

Sujet : Entreprise en difficulté et performance de l’entreprise

Vous répondrez aux questions suivantes à l’aide des documents fournis et de vos connaissances.

Liste des annexes

Annexe 1 : Historique et savoir-faire de la société Hasley

Annexe 2 : Le fabricant de chaussures Hasley en liquidation judiciaire

Annexe 3 : Redressement et liquidation judiciaire

Annexe 4 : Le reclassement des salariés

Annexe 5 : Interview de Henri Proglio PDG d’EDF

Annexe 6 : Conditions de vie et aspirations des français

Première partie : Exploitation et analyse d’une documentation (12 points)

Vous êtes Clément Dupuis, directeur commercial d’un fabriquant de chaussures de luxe, l’entreprise Ernes.

Votre clientèle est très diversifiée : GMS, magasins spécialisés, centrales d’achats, etc., et vous évoluez sur un marché national.

À la suite des difficultés de certains de ses concurrents, l’entreprise s’interroge sur l’évolution de son marché et sur l’éventualité de son développement par reprise d’un concurrent.

Travail à faire (annexes 1 à 4) :

1. Justifiez la compétence du tribunal qui a placé l’entreprise Hasley en liquidation judiciaire.

2. Présentez les éléments constitutifs d’un plan de sauvegarde.

3. Distinguez redressement judiciaire et liquidation