Bts assistant manager journal officiel arrêté du 15 janvier 2008

Pages: 164 (40868 mots) Publié le: 13 juillet 2010
DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

ASSISTANT DE MANAGER

Septembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRS0800076A

ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »

La ministre del’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ; Vu l’avis du ConseilSupérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ; Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 17 décembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, leréférentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de manager » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositionsde l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 3 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe II au présent arrêté. Article 4 En formation initiale sous statut scolaire, lesenseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. Article 5 Le règlement d’examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. Article 6 Pourchaque session d’examen, la date de clôture des registres d’inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l’organisation de l’examen. Article 7 Chaque candidat s’inscrit à l’examen dans sa forme globale oudans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session pour laquelle il s’inscrit. Le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par leprésent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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Article 8 Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et du brevet de technicien supérieur « assistant secrétaire trilingue » et les...
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