DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

ASSISTANT DE MANAGER

Septembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRS0800076A

ARRÊTÉ du 15 janvier 2008 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur
« assistant de manager » modifié par les arrêtés du 23 septembre 2009 et du 25 février 2010

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 29 mai 2007 ;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 13 décembre 2007 ;
Vu l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du
17 décembre 2007 ;
ARRÊTE
Article 1

2

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de manager » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les