1.1 Le contrat de Mme Richaud est un contrat d’assurance vie sur un support en euros c'est-à-dire que son capital est sécurisé et qu’il ne peut y avoir de baisse sur celui-ci en plus la rémunération est garantie
1.2 L’avantage fiscal propre à l’assurance vie est acquis lors du décès.
1.3 A priori, le virement des fonds ne seraient pas fiscalisé car sa fille est la bénéficiaire du contrat (il y a un abattement fiscal > à 152 500 euros). Si Mme Richaud n’a bien qu’un seul contrat et qu’elle n’a pas fait de donation avant.
1.4 Etant donné que le bénéficiaire est la fille, il n’y a aucune incidence sur le mode de taxation des capitaux transmis par décès dû à l’abattement de 152 500 euros. Si le lien de famille était différent la fiscalité aurait pu être différente.
1.5 L’incidence fiscale (sur la plus value) dans le cas d’un retrait partiel ou total est le suivant :
• De 0 à 4 ans : choix de la déclaration à IR (impôt sur le revenu) ou PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) 35 % + PS (prélèvement sociaux) 13,5 %
• De 4 à 8 ans : choix de la déclaration à IR (impôt sur le revenu) ou PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) 15 % + PS (prélèvement sociaux) 13,5 %
1.6 L’ « avance » consiste à l'obtention d'un crédit correspondant à une partie de l'épargne accumulée dans son contrat. Un bon moyen de faire face à un besoin d'argent ponctuel à moindre coût. En effet, contrairement à une demande de prêt classique qui nécessite une analyse poussée du dossier, et où le délai d'obtention des fonds dépasse les quinze jours, l'avance est disponible sous huit à dix jours. Il faut savoir que la somme doit être remboursée dans un délai de trois ans, renouvelable une seule fois, et que le montant de l'avance ne peut dépasser 60 % de votre épargne.
L’avance n’est pas risqué pour le prêteur car elle est proportionnelle au montant de l’assurance vie, en cas de défaut de l’emprunteur, un retrait est effectué sur le contrat.

1.7
Un contrat d’assurance vie est propre