BTS Banque Techniques bancaires du marché des particuliers

Pages: 6 (1464 mots) Publié le: 13 janvier 2014



DEVOIR PERSONNEL

TECHNIQUES BANCAIRES DU MARCHE DES PARTICULIERS










EXERCICE 1 ; L'ENTREE EN RELATION

1,1

Le compte joint implique une double solidarité entre les co-titulaires :
La solidarité active implique que chacun des co-titulaires dispose du pouvoir de faire fonctionner le compte sous sa seule signature, c'est à dire de contracter seul une dettecommune.
La solidarité passive rend chacun des débiteurs d'une dette commune, redevable de l'intégralité de celle-ci à l'égard du créancier.
Mme Hervé sera donc redevable d'une situation débitrice initiée par son époux.

1,2

Le compte courant nécessite la constitution d'un dépôt de fonds préalable à son ouverture et l'enregistrement de tous les encaissements et paiements effectués(passation d'une écriture comptable). Ce type de compte correspond plutôt à une activité professionnelle.

Le compte de dépôt à vue a pour conséquence l'indivisibilité (l'ensemble des débits et crédits forment un tout indivisible qui met à jour le solde du compte) et l'effet novatoire (chaque nouvelle créance ou dette inscrite sur le compte perd son individualité ; il n'y a pas d'affectation spéciale)Pour le fonctionnement au quotidien d'un foyer tel que celui de monsieur et madame Hervé, c'est un compte à vue que nous ouvrirons.

1,3

La particularité du compte indivis est l'absence de solidarité active entre les co-titulaires. L'accord de tous les co-titulaires est dont nécessaire pour contracter une dette.
Ce compte est notamment proposé dans le cadre d'une succession au sein delaquelle existe un patrimoine immobilier ou des valeurs mobilières que les héritiers entendent conserver en indivision

1,4

Le risque pour la banque, né de l'absence de vérification du domicile du futur client, est de voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des fruits du trafic de stupéfiants, et en matière dechèque impayé. L'établissement pourra en effet être tenu de garantir le paiement du chèque sans provision.
1,5

L'entrée en relation est un moment privilégié et légitime pour recueillir un maximum d'informations sur le client, informations susceptibles de dégager des opportunités de développer notre relation commerciale avec lui.
Bien connaître la situation et le profil du nouveau client nouspermettra de mieux cibler les produits qui l'intéresseront.
Donner une bonne impression et des conseils pertinents pourra inciter le client à rapatrier son patrimoine, ses produits détenus à la concurrence, et à parrainer son entourage.

1,6

De même que pour l'entrée en relation, la banque a tout pouvoir pour refuser de mettre en place une procuration.
L'établissement pourra donc s'y opposer s'iljuge que ce mandat en faveur de la fille des Hervé représente un risque. Les établissements bancaires sont par exemple très réticents à la mise en place d'un pouvoir en faveur d'un mandataire incapable ( mineur ou majeur incapable ). Le refus est dans ce cas quasi-systématique.

1,7

Tous les actes accomplis par le mandataire, dans la limite des pouvoirs qu'il a reçu, sont effectués au nom dumandant et engagent donc la seule responsabilité de ce dernier.
En cas de chèque impayé émis par Mathilde, seuls ses parents seront inscrits au FCC (ou un seul si un responsable du compte a été désigné)


EXERCICE 2 : LES MOYENS DE PAIEMENT

2,1

Le délai de validité d'un chèque est de un an à compter de l'expiration du délai de présentation. Ce dernier étant de huit jours pour un chèqueémis et payables en France métropolitaine, la dette de la cliente n'est pas encore éteinte.

2,2

Les seuls cas légaux d'opposition au chèque sont la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse et la liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Dans son cas, seule la perte pourrait être un motif valable. Il conviendra alors de demander une lettre de désistement du bénéficiaire, puisqu'il s'agit...
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