BTS Banque Techniques bancaires du marché des particuliers

1464 mots 6 pages
DEVOIR PERSONNEL

TECHNIQUES BANCAIRES DU MARCHE DES PARTICULIERS

EXERCICE 1 ; L'ENTREE EN RELATION

1,1

Le compte joint implique une double solidarité entre les co-titulaires :
La solidarité active implique que chacun des co-titulaires dispose du pouvoir de faire fonctionner le compte sous sa seule signature, c'est à dire de contracter seul une dette commune.
La solidarité passive rend chacun des débiteurs d'une dette commune, redevable de l'intégralité de celle-ci à l'égard du créancier.
Mme Hervé sera donc redevable d'une situation débitrice initiée par son époux.

1,2

Le compte courant nécessite la constitution d'un dépôt de fonds préalable à son ouverture et l'enregistrement de tous les encaissements et paiements effectués (passation d'une écriture comptable). Ce type de compte correspond plutôt à une activité professionnelle.

Le compte de dépôt à vue a pour conséquence l'indivisibilité (l'ensemble des débits et crédits forment un tout indivisible qui met à jour le solde du compte) et l'effet novatoire (chaque nouvelle créance ou dette inscrite sur le compte perd son individualité ; il n'y a pas d'affectation spéciale)
Pour le fonctionnement au quotidien d'un foyer tel que celui de monsieur et madame Hervé, c'est un compte à vue que nous ouvrirons.

1,3

La particularité du compte indivis est l'absence de solidarité active entre les co-titulaires. L'accord de tous les co-titulaires est dont nécessaire pour contracter une dette.
Ce compte est notamment proposé dans le cadre d'une succession au sein de laquelle existe un patrimoine immobilier ou des valeurs mobilières que les héritiers entendent conserver en indivision

1,4

Le risque pour la banque, né de l'absence de vérification du domicile du futur client, est de voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des fruits du trafic de stupéfiants, et en matière de

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