La liberté du travail en droit français

Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail ». Le second est l’article L. 431-1 du Code pénal qui sanctionne « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou manifestation. »

La liberté du travail est une notion qui a aussi une signification, d’une part elle possède une valeur constitutionnelle, mais elle accorde aussi le droit de liberté de travailler ou de ne pas travailler, c'est-à-dire la liberté de refuser un emploi. Néanmoins, la liberté du travail tend à être limitée avec certains principes. En effet, un salarié ne peut travailler que si certaines conditions d’âge (au moins 16 ans, excepté cas particuliers de jeunes apprentis), mais aussi des conditions de nationalité pour certaines professions. La liberté du travail est aussi conciliée avec le respect de la durée légale de travail.

En outre, un salarié peut cumuler plusieurs emplois et plusieurs employeurs, mais ses horaires de travail ne devront pas dépasser les règles de la durée légale de travail soit 35 heures par semaine, 10 heures par jours grâce à l’article L.324-2 du code du travail. Pour qu’un salarié cumul plusieurs emplois il faut notamment respecter une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur principal. Ainsi, vous mettre au service d'une entreprise concurrente ou interrompre votre premier travail au cours de journée pour en exercer un autre cela va a l’encontre du contrat que vous avez signé, il existe aussi une clause d’exclusivité et dans ce cas les salariés ne