Bts cgo1

440 mots 2 pages
I. La modification des éléments de contrat de travail

A. Le changement des conditions de travail
Document 1
2. Le changement des conditions de travail consiste donc à un changement de lieu de travail dans ce cas présent, le salarié doit se plier aux conditions de son employeur et ainsi changer de lieu de travail, seul une clause dans le contrat indiquant le changement peut être motif au changement des conditions de travail.

B. La modification du contrat de travail
Document 2
.Ce qui distingue le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail, sont que, les changements de rémunération quelle quelles soit, la modification du temps de travail, du lieu ou le salarié effectuer son travail, ce qu’il peut avoir a effectuer dans le temps de son travail, le contrat peut tenir une clause de mobilité qui obligera le salarié a accepter ces changements.

Document 3
2. La Cour de Cassation en a déduit que l’employeur procédait à un changement des horaires de travail d’une de ces salariés, le salarié perdait ½ journée de repos, la conséquence de cette décision est que la Cour de Cassation en a déduit que le motif de licenciement fondé sur la modification des horaires de travail, et donc qu’elle n’était pas réelle et sérieuse.

C. Le cas des fonctionnaires
Document 4
. Les nouveaux droits que bénéficient les fonctionnaires en cas de réorganisation de leur service ou en cas de transfert d’activité sont que l’administration aura l’obligation d’accompagner le fonctionnaire dont l’emploi est susceptible d’être supprimé, le dispositif garanti à l’agent un suivi personnalisé et régulier avant même la suppression du poste, l’administration devra lui proposer plusieurs emplois qui correspondent a leur grade.

II. L’adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier

Document 5
1. Le but principal de l’obligation d’adaptation des salariés a leur poste de travail, est qu’ils ont la

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