L’organisation des échanges internationaux
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INTRODUCTION

* Un peu d’histoire ; l’émergence d’un cadre libéral multilatéral des échanges

* Corn Law ; importation des céréales (seuil d’importation sur un prix) jusqu’ en 1815 en Angleterre. * La charte de l’Atlantique (1941) entre Churchill et Roosvelt ; * General Agreement on Tariffs and Trade (23 membres en 1947) ; aucune organisation car c’est un traité international engageant les pays signataires. * Organisation Mondiale du Commerce ; c’est une institution permanente qui préside à la mondialisation du commerce (1994 ; 123 membres)
Voir le cadre monétaire et financier des Accords de Bretton Woods (remise en ordre après la deuxième guerre mondiale) et le passage du bilatéralisme au multilatéralisme.

1. Le GATT :

1.1 Les règles du jeu ;
Adoption de principes de base ; doct n° 1 page 26 * Réciprocité * Non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et anti dumping) * Transparence

1.2 Les exceptions aux principes de base ; * Les unions douanières et les zones de libre échange * Le protectionnisme éducateur * Des produits exclus du champ de la négociation ; produits agricoles, services, propriétés industrielles …

1.3 Les négociations multilatérales :

* Objectifs ; libéralisations des échanges internationaux donc diminuer les obstacles tarifaires * Méthodes ; la négociation entre pays signataires sur les barrières douanières * Cycles de négociations ; Genève, Keynnedy round, Tokyo round , Uruguay round
Doct n° 3
Le constat : diminution du taux moyen des taxes, développement du CI, développement du PIB)…. Mais aller plus loin dans la réglementation du CI sur certains domaines (des services, des produits agricoles, la propriété intellectuelle……) 2. L’OMC :
Docts n° 4 et 5 p 30
GATT et OMC sont différents (traité et négociations succéssives ≠ institution internationale permanente dotée d’un