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Bts eco droit

3799 mots 16 pages
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Session 2011

U3.1 − ÉCONOMIE ET DROIT
Durée : 4 heures

Épreuve commune aux BTS :

-

Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager

-

Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client

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Commerce international à référentiel commun européen Communication

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-

Transport

MATÉRIEL AUTORISÉ :
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42 ).

COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur des copies modèle EN.

La partie économique est numérotée de la page 2/10 à la page 5/10 Elle est prévue pour être traitée en deux heures La partie juridique est numérotée de la page 6/10 à la page 10/10 Elle est prévue pour être traitée en deux heures

Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

11PF-ECODROI-N

1/10

PARTIE ÉCONOMIQUE

La biodiversité
Les parcs naturels régionaux s'inscrivent dans une démarche de développement durable en remplissant des missions notamment dans la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, l'aménagement du territoire et le développement économique et social. Le parc naturel régional de Bertogne est situé à proximité d'une grande ville industrielle en forte croissance démographique mais caractérisée par un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale. Ce parc a été créé par un accord entre différentes collectivités territoriales (Région, départements, communes) dans l’objectif de préserver ce milieu naturel tout en développant l’activité économique. Vous êtes rattaché(e) au pôle « développement durable » de la Région. Le responsable vous charge de préparer une réunion pour présenter, aux élus locaux, l’impact économique du parc

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    Objet : Congé avec offre de vente / notification de baisse de prix Droit de préemption LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R. Monsieur et Mademoiselle, Pour faire suite au congé pour vente qui vous a été donné le 6 novembre 2003. Nous avons l’honneur de vous faire savoir que le bail qui vous a été consenti pour l’appartement que vous occupez actuellement, ne sera pas renouvelé à son échéance, comme indiqué précédemment En conséquence, nous vous donnons congé pour le 30 juin 2004 Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, nous vous informons que congé vous est donné pour vente de l’appartement dont vous êtes locataire et dont désignation suit….

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    Le RSA (Revenu de Solidarité Active ) Mon sujet va parler des revenus de transferts et nous allons plus particulièrement nous intéresser au RSA. J’ai choisi ce sujet car je pense qu’il est intéressant de savoir pourquoi ont été créés les revenus de transfert et ce qu’ils peuvent apporter au sein d’un ménage.….

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    AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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    1 BIKE ONE: C'est un vélo avec un prix très abordable qui peut servir dans tous type de déplacement surtout qu'il y a un porte bagage qui permet de mettre tout type de bagage. C'est un vélo rapide qui peut être utile sur le plan sportif car il est maniable sur la plupart des piste. C'est un vélo qui a un poids moins important dans moins encombrant et qui est équipé d'un garde bout plastique qui peut protégé en temps de pluie.….

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    Theme 1 : La discrimination Introduction : J’ai choisie de vous parler de la discrimination. Dans un premier temps je vous parlerais de la discrimanation en général puis dans un dexieme temps je présenterais un cas concret puis je finirais pas la conclusion. La lutte contre la discrimination. Par définition, la discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.….

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