Bts ig cned economie-droit
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Economie Générale1. Retracez les différentes étapes de l’histoire démontrant la volonté du Pouvoir d’encourager l’innovation.
On observe dès la fin du Moyen Age une volonté d’encourager l’innovation. Les souverains donnent certains privilèges aux inventeurs, privilèges que l’on nomme « monopoles » (les inventeurs ont l’exclusivité sur leur création, ils sont les seuls à pouvoir la construire, la vendre). Mais c’est véritablement à Venise, en 1474, que naît la première législation sur les brevets. La Parte Veneziana met en effet en place les premières lois concernant les brevets. L’inventeur d’une technique « nouvelle, non évidente, utile et techniquement au point » se voit accorder certains privilèges pour une durée de dix ans. L’initiative de Venise et de sa Parte Veneziana amène d’autres pays, au XVIIème siècle, à légiférer en ce sens. L’Angleterre par exemple, en 1624, met en place un Statute of Monopolies, qui octroie un monopole à « toute espèce nouvelle de fabrication », pour une durée maximale de 14 ans. Suivant cet exemple, à la fin du XVIIIème siècle, les Etats européens et nord-américains adoptent des lois améliorées concernant l’innovation, visant à favoriser la diffusion d’une invention (une fois la période d’exclusivité terminée), mais aussi la protection de l’inventeur. A partir du XIXème siècle, des débats concernant les législations sur les brevets en vigueur commencent à émerger. Certains économistes pensent qu’il faut supprimer les brevets, car une invention n’est pas l’œuvre « du dernier venu » mais le fruit d’une « maturation collective ». Ces critiques n’amènent cependant aucun changement. Au contraire, les Expositions universelles de Vienne (1873) et de Paris (1878) aboutissent en 1883 à la signature de la Convention de Paris, qui modifie et renforce en quelque sorte les lois sur les brevets. Elle stipule notamment que les mêmes droits seront accordés à tous les demandeurs de brevets, qu’ils soient locaux ou étrangers,