Toulouse, le 17 novembre 2009 LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE TOULOUSE à Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs d’Académie Division des examens et concours Monsieur le Directeur du Service interacadémique des examens et concours Monsieur le Directeur du C.N.E.D.

Division Examens & Concours DEC 5

Dossier suivi par Odile Collomb Téléphone 05 61 17 71.13 Fax 05 62.26.26.95 Mél. dec5-indus@actoulouse.fr Place Saint-Jacques 31073 Toulouse cedex

Objet : Circulaire Nationale d’organisation du Brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes industriels – session 2010 Références : • Décret n°95-665 du 09 mai 1995 modifié par les décrets n°96-195 du 8 mars 1996, n° 96-778 du 4 septembre 1996, n°2001-223 du 6 mars 2001 et n° 2002-1086 du 7 août 2002 . • Arrêté du 03 septembre 1997 portant création et définition du B.T.S Mécanique et automatismes industriels et fixant les conditions de délivrance du diplôme • Arrêté du 12 mars 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mécanique et automatismes industriels » J’ai l’honneur de vous informer que l’académie de TOULOUSE est chargée de définir les modalités d’organisation du brevet de technicien supérieur Mécanique et Automatismes Industriels, pour la session 2010. I. ORGANISATION DE L’EXAMEN a) Calendrier Les épreuves écrites obligatoires de la session 2010 se dérouleront à partir du 10 mai 2010, selon le calendrier joint en Annexe I. b) Regroupements et centres d’examen Les regroupements interacadémiques sont indiqués en Annexe II. Le Recteur de chaque académie déterminera le nombre de centres d’examen qui seront ouverts dans son académie et en informera l’académie pilote. Il appartient aux académies pilotes ou autonomes d’arrêter les modalités pratiques d’anonymat, d’acheminement et de correction des copies, de constitution des jurys, ainsi que les dates des épreuves orales et du jury d’admission, et de prendre en charge les frais liés aux missions.