Bts muc

465 mots 2 pages
L es conflits collectifs du travail.
Ces conflits opposent un ou l’ensemble des salariés d’une entreprise (ou d’un secteur d’activité,…) à un ou plusieurs employeurs. Ces conflits prennent généralement la forme d’une grève.
Comment et pourquoi le droit de grève est-il à la fois sacralisé et limité ?

I) Les différents conflits collectifs

a) La grève Pour qu’il y est une grève, il faut en premier lieu que les partenaires sociaux ne s’entendent pas sur un point. La grève fait partis des meilleurs moyens car il permet une cessation totale de travail. Cela oblige l’employeur à revoir les points et trouver un terrain d’entente avec les partenaires représentatifs des salariés. De plus le droit de grève a une valeur constitutionnelle (ce droit est reconnu par la constitution). Pour être licite, une grève doit remplir certaines conditions ; Il doit y avoir un arrêt de travail réel et concertée, collectif et motivé par des revendications professionnelles. A défaut, la grève peut être illicite et faire l’objet d’une sanction par l’employeur. Il peut y avoir des limites au droit de grève. On peut voir que dans certaines branches du secteur publique, le droit de grève est interdit (police, militaire ou magistrat). D’autres branches ne permettent pas la cessation totale de travail. Il doit pouvoir assurer un service minimum (la télévision par exemple). Enfin pour pouvoir faire une grève il doit faire l’objet préalable d’un préavis de grève de 5 jours.

b) Le lock out Ce type de grève est très peu rependu en France. Cette grève consiste en la fermeture de l’entreprise à l’initiative de l’employeur à l’occasion d’un conflit collectif du travail pouvant présenter des dangers. Le lock out constitue une faute contractuelle (fournir du travail au salarié) et peut engager la responsabilité de l’employeur vis-à-vis du salarié. L’employeur ne pourra s’en exonéré qu’en démontrant qui ‘il était dans

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