Bts muc

Pages: 2 (494 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Analyser une décision de justice

* Travail difficile
* Phrase longue et complexe
* Vocabulaire très spécifique
* Il faut donc une maitrise parfaite du vocabulaire juridique etde l’organisation judiciaire.
* Beaucoup de faits sont à déduire car ils ne sont pas forcement cité dans les documents
Un commentaire d’arrêt ce fait toujours en 5 étapes.

1. Les faitsIl s’agit d’un bref résumé de l’histoire ayant entrainé le litige.
Le plus précis possible (date si elles sont disponible)
2. La procédure
Présenter dans l’ordre chronologie la juridictionantérieur en précisant les dates, les lieux, qui est le demandeur, qui est le défendeur, et la décision de chaque juridiction.
* La décision du 1er degré
Il y a un demandeur face à undéfendeur, la décision rendu par le tribunal s’appel un jugement.
* L’appel
Si le jugement ne convient pas à la personne condamné, cette personne peu interjeter appel (rejeté l’appel), à la coursd’appel un appelant fait face à un intime, la décision de la cours d’appel s’appel un arrêt. Cet arrêt peut être confirmatif ou infirmatif.
* Le pourvoi en cassation
La personne condamné par lacours d’appel peut choisir de ce pourvoir en cassation, il y a donc un demandeur au pourvoi face à un demandeur au pourvoi. La décision de la cours de cassation (C’est un arrêt qui peut être le rejet oude cassation)
Si la procédure semble incomplète et que l’on ne peut pas la déduire il faut quand même la préciser.
A la fin de ces étapes on introduit l’arrêt étudié :
* Quel est lajuridiction concerné ? (ex : GO SPORT : cours de cassation)
* Dette à la quel la décision à était rendu
* La désignation des plaideurs devant ce tribunal de la forme X contre Y ou X est ledemandeur Y : Défendeur.

3. Le problème juridique

* Partie la plus délicate à traité
Il faut cerner le problème juridique par une interrogation précise. La question doit être général est...
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